CSRD Partie 1 – Identifier les IROs lors d’une analyse de double matérialité

Cette première étape consiste à l’analyse des activités de l’entreprise, de son modèle d’entreprise, de ses relations commerciales et de sa chaîne de valeur (en amont et/ou en aval) (liée à l’ESRS SBM-1), qui comprend, entre autres, les éléments suivants :

1. L’analyse du plan d’entreprise, de la stratégie, des états financiers et, le cas échéant, des informations fournies aux investisseurs ;
2. La cartographie des activités de l’entreprise, des produits/services, des emplacements géographiques de ces activités ;
3. La cartographie des relations d’affaires de l’entreprise et de la chaîne de valeur en amont et/ou en aval, y compris le type et la nature des relations d’affaires ; et
4. L’identification du périmètre des informations à communiquer (ses propres activités et la chaîne de valeur en amont/en aval) pour l’évaluation de la matérialité.

Une fois la chaine de valeur ainsi que le modèle d’affaires clarifiés et validés, l’entreprise est plus à même d’identifier des enjeux de durabilité appropriés à ses activités et à la conjoncture.

Etape 2 : L’identification des enjeux de durabilité sur la base des ESRS

L’entreprise doit toujours tenir compte de ses propres circonstances spécifiques lorsqu’elle détermine la liste des enjeux de durabilité à analyser lors de l’exercice de double matérialité. C’est pourquoi il est important d’avoir analyser le modèle d’affaires et la chaine de valeur, au préalable.

La liste des enjeux de durabilité s’appuie sur les standards internationaux de l’EFRAG : les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) alignés avec la TCFD et l’ISSB afin de s’assurer de couvrir tous les sujets ESG importants. En effet, lorsqu’une entreprise détermine sa liste d’enjeux de durabilité, elle doit considérer les 12 ESRS (les normes transversales, environnementales, sociales et de gouvernance).  Chaque ESRS est divisé en plusieurs sous-sujets et il revient à l’entreprise d’analyser lesquels sont pertinents pour son analyse. La liste des ESRS est un outil destiné à soutenir l’évaluation de l’importance relative/matérialité de l’entreprise. Cependant, l’entreprise peut également identifier des enjeux de durabilité sectoriels, autrement dit des enjeux qui sont propres à ses activités au-delà de l’univers porté par les ESRS. Pour cela, l’entreprise peut se référer à d’autres standards internationaux pour la soutenir dans l’identification, tels que le GRESB, le GRI ou SASB par exemple.

A savoir que pour chaque enjeu de durabilité identifié, l’entreprise devra évaluer son niveau d’importance, autrement dit sa matérialité, pour définir ensuite la structure de son rapport extra-financier. En effet, l’approche CSRD exige de l’entreprise qu’elle publie des informations sur les enjeux de durabilité qu’elle a analysé en tant que matériel/important lors de son analyse de double matérialité.

Cette étape 2 correspond finalement à l’identification des enjeux potentiellement matériels/importants pour l’entreprise. Cette identification peut être appuyée par l’intervention de parties prenantes internes ou externes tels que les clients, les collaborateurs et les fournisseurs mais celle-ci n’est pas obligatoire selon la CSRD.

Etape 3 : L’identification des impacts, risques et opportunités des enjeux de durabilité

Afin de déterminer la matérialité des enjeux de durabilité, l’entreprise doit procéder à une analyse basée sur les impacts, risques et opportunités (IRO) de chaque enjeu de durabilité. Il est important de noter qu’un enjeu n’a pas forcément un impact, un risque et une opportunité, il peut en avoir plusieurs ou pas du tout. Pour rappel :

• Les impacts permettent d’identifier la matérialité d’impact des enjeux de durabilité. Autrement dit, ce sont les impacts significatifs sur les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance.
• Les opportunités et les risques déterminent la matérialité financière des enjeux de durabilité. Les risques et opportunités sont ceux qui affectent ou pourraient raisonnablement affecter la situation financière de l’entreprise, ses performances financières, ses flux de trésorerie, son accès au financement ou le coût de son capital à court, moyen ou long terme est le point de départ de l’évaluation de l’importance relative financière.

Lors de l’identification et de l’évaluation des impacts, des risques et des opportunités dans la chaîne de valeur de l’entreprise afin de déterminer leur importance relative, l’entreprise se concentre sur les domaines où les impacts, les risques et les opportunités sont considérés comme susceptibles de se produire en fonction de la nature des activités, des relations d’affaires, des zones géographiques ou d’autres facteurs concernés.

L’engagement des parties prenantes peut être un outil de renforcement de l’identification des IROs. En effet, l’analyse de double matérialité permet de renforcer la stratégie RSE de l’entreprise, mais également de s’assurer une pleine transparence sur ses engagements auprès de ses parties prenantes internes et externes. Il est alors important de solliciter ses parties prenantes tout le long de l’exercice de double matérialité, notamment dans l’identification des IROs.

Conclusion

Les étapes décrites dans cet article présentent les premières étapes à adopter lors d’une analyse de matérialité. Elles sont appliquées au travers de nos projets avec les clients que nous accompagnons en matière de CSRD chez Ksapa. En respectant un même schéma de travail, l’entreprise s’assure d’être conforme à la CSRD et de définir une stratégie RSE pertinente au regards de ses activités et de la conjoncture. Afin de continuer le travail d’exercice de double matérialité, il est important de procéder à l’analyse de la double importance des enjeux à travers l’identification des IROs. Cette étape d’évaluation est décrite dans le prochain article  » CSRD partie 2 – L’évaluation de la matérialité d’impact et financière ».