La directive européenne 2024/1069 apporte une protection aux personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives. Cette directive est cruciale pour les défenseurs des droits humains dans un contexte de menaces croissantes contre les libertés civiques.
Droits Humains sous pression
Le rapport 2024/25 d’Amnesty International sur l’état des droits humains dans le monde, documentant les violations dans 155 pays, révèle des tendances alarmantes de répression contre les défenseurs des droits humains. Le rapport souligne comment ceux qui militent pour les communautés marginalisées sont de plus en plus ciblés dans le cadre d’une répression plus large de la dissidence, tandis que les États et les groupes armés continuent de violer le droit humanitaire international. Dans ce contexte mondial détérioré, la directive européenne Anti-SLAPP (2024/1069) représente une avancée particulièrement opportune et significative.
Comprendre la directive anti-SLAPP
La directive européenne 2024/1069, adoptée le 11 avril 2024, s’attaque spécifiquement aux « poursuites stratégiques contre la participation publique » (SLAPP) – des procédures judiciaires abusives conçues non pour obtenir justice mais pour faire taire les critiques par l’intimidation, la pression financière et le harcèlement procédural.
La directive définit la « participation publique » comme des déclarations ou activités exercées dans le cadre des libertés fondamentales concernant des questions d’intérêt public. Elle établit des garanties clés comprenant :
- Mécanisme de rejet précoce pour les demandes manifestement non fondées
- Garantie pour les frais protégeant les défendeurs contre la pression financière
- Soutien aux frais financiers juridiques aux défendeurs dans les procédures abusives
- Sanctions contre les initiateurs de SLAPP efficaces et proportionnées
Ces protections s’étendent aux journalistes, ONG, universitaires, lanceurs d’alerte et à toute personne participant de bonne foi au débat public sur des questions d’intérêt général.
Impact pratique pour les défenseurs
La directive représente une avancée significative pour protéger ceux qui disent la vérité au pouvoir. Les avantages clés incluent :
- Protection transfrontalière : Particulièrement précieuse contre les tactiques de « forum shopping », en apportant un soutien dans l’UE aussi pour des faits documentés hors UE
- Protection contre les jugements de pays tiers : Les États membres doivent refuser la reconnaissance des jugements abusifs étrangers
- Mécanismes de soutien : Exigences pour des centres d’information et une aide juridique
- Procédures accélérées : Mécanismes rapides pour rejeter les demandes abusives
Rôle de Ksapa dans la mise en oeuvre opérationnelle
En tant que consultants en durabilité axés sur les droits humains, Ksapa est particulièrement bien placé pour aider les organisations à appréhender et prendre en compte ces mécanismes de protections offertes par cette directive :
- Sensibilisation : Éduquer les clients et partenaires sur les protections de la directive
- Évaluation des risques : Aider à identifier les vulnérabilités potentielles aux SLAPP
- Orientation procédurale : Fournir un soutien pratique aux organisations ciblées
- Collaboration entre parties prenantes : Faciliter les partenariats entre experts juridiques, société civile et entreprises dans la recherche de solutions constructives
La date limite pour les États membres de l’UE pour mettre en œuvre la directive est le 7 mai 2026, ce qui fait de cette période un moment idéal pour que les organisations se préparent et contribuent à une mise en œuvre nationale solide.
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Auteur de différents ouvrages sur les questions de RSE et développement durable. Expert international reconnu, Farid Baddache travail à l’intégration des questions de droits de l’Homme et de climat comme leviers de résilience et de compétitivité des entreprises. Restez connectés avec Farid Baddache sur Twitter @Fbaddache.
