Le travail forcé est une violation grave des droits humains. Cela pourrait impliquer que les travailleurs soient soumis à la violence, à l’intimidation et à d’autres formes d’abus. Ça pourrait également avoir un impact dévastateur sur la santé et le bien-être des travailleurs. Au début du mois de mars, l’Union européenne (UE) a provisoirement accepté d’interdire l’importation de produits fabriqués dans le cadre du travail forcé. Cet accord est le résultat d’années de travail de la part de l’UE et de ses États membres. Il vise à lutter contre le problème croissant du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Explications.
L’accord de l’UE visant à interdire les produits fabriqués à l’aide du travail forcé constitue une avancée significative dans la lutte contre ce problème. Il contribuera à protéger les travailleurs contre l’exploitation et à garantir que les produits vendus dans l’UE ne sont pas fabriqués dans le cadre du travail forcé.
Champ d’application
L’accord couvre un large éventail de produits, notamment les textiles, les vêtements, les chaussures, les denrées alimentaires et les produits électroniques. Il couvre également les produits fabriqués à partir de minéraux souvent exploités par le travail forcé, tels que le cobalt, l’or et le tungstène.
Le nouveau règlement créerait un cadre pour l’application de cette interdiction, notamment par le biais d’enquêtes, de nouvelles solutions informatiques et d’une coopération avec d’autres autorités et d’autres pays.
Enquêtes nationales
Le recours présumé au travail forcé doit faire l’objet d’une enquête et, s’il est prouvé, les produits doivent être retirés du marché. Selon le texte adopté, les autorités nationales ou, si des pays tiers sont concernés, la Commission européenne, enquêteront sur les cas présumés de recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises. La décision d’ouvrir une enquête doit tenir compte du fait que le produit provient d’une région où le risque de travail forcé imposé par l’État est élevé.
Un nouveau portail unique sur le travail forcé sera mis en place pour faciliter l’application des nouvelles règles. Il comprendrait des lignes directrices, des informations sur les interdictions, une base de données sur les zones et les secteurs à risque, des preuves accessibles au public et un portail de dénonciation. Un réseau de l’Union contre le travail forcé (Union Network Against Forced Labour Products) contribuerait à améliorer la coopération entre les autorités.
Les règles prévoient également une coopération avec les pays tiers, par exemple dans le cadre des dialogues existants ou de la mise en œuvre d’accords commerciaux.
Des sanctions assorties d’une incitation
Si l’enquête conclut au recours au travail forcé, les autorités peuvent exiger que les biens concernés soient retirés du marché de l’UE et des places de marché en ligne et confisqués aux frontières. Les biens devront ensuite être donnés, recyclés ou détruits. Les entreprises qui ne se conforment pas à la législation peuvent se voir infliger une amende.
Toutefois, si elles éliminent le travail forcé de leurs chaînes d’approvisionnement, les produits interdits peuvent être réintroduits sur le marché.
Exception
Les produits peuvent être réintroduits sur le marché si le travail forcé est éliminé de la chaîne d’approvisionnement. Les produits d’importance stratégique ou critique pour l’Union peuvent être retenus jusqu’à ce que l’entreprise élimine le travail forcé de ses chaînes d’approvisionnement.
Une attention particulière est apportée aux biens et zones à haut risque
La Commission établira une liste de secteurs économiques spécifiques dans des zones géographiques spécifiques où le travail forcé imposé par l’État existe. Cette liste servira ensuite de critère pour évaluer la nécessité d’ouvrir une enquête.
La Commission peut également identifier des produits ou des groupes de produits pour lesquels les importateurs et les exportateurs devront fournir des détails supplémentaires aux douanes de l’UE, tels que des informations sur le fabricant et les fournisseurs de ces produits.
Quelles sont les prochaines étapes?
Le Parlement européen et le Conseil doivent maintenant donner leur feu vert définitif à l’accord provisoire. Le règlement sera ensuite publié au Journal officiel et entrera en vigueur le lendemain. Les pays de l’UE auront ensuite trois ans pour commencer à appliquer les nouvelles règles.
L’accord n’est pas parfait. Il ne couvre pas tous les produits susceptibles d’être fabriqués au moyen du travail forcé et ne prévoit pas de mesures spécifiques pour résoudre le problème du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Toutefois, il s’agit d’un pas dans la bonne direction. Il indique clairement que l’UE s’engage à lutter contre le travail forcé et qu’elle ne tolérera pas que des produits soient fabriqués en recourant à ce type d’abus.
Comment lutter contre le travail forcé en garantissant la conformité avec la loi?
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Krystel Bassil
Krystel est consultante senior, contribuant aux missions de conseil et de participation de débat public de Ksapa. Elle agit principalement sur les sujets de droits humains et plus généralement sur la durabilité. Elle est également juriste senior au sein du département « Human Rights & Business » du Syrian Legal Development Programme (SLDP). Auparavant, Krystel a travaillé comme consultante en Business and Human Rights, conseillant des experts de premier plan sur un large éventail de projets dans le secteur privé, les organisations internationales et les institutions universitaires. Elle a été admise au barreau de Beyrouth et a travaillé comme avocate dans le domaine de l'arbitrage international et des droits humains. Krystel est titulaire d'un LL.M. de la SOAS, School of Oriental and African Studies, Université de Londres, d'un diplôme de droit public de l'Université Saint-Esprit de Kaslik, Liban, et d'un diplôme de sciences politiques de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth. Elle parle couramment le français, l'anglais et l'arabe.
