La 11eme session du Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme a eu lieu du 28 au 30 novembre 2022, après deux ans de sessions en ligne en raison de la pandémie de COVID. Le thème sous-jacent de la session de cette année était de « Renforcer la responsabilisation pour faire progresser le respect des entreprises envers les personnes et la planète au cours de la prochaine décennie ».
Les entreprises, les investisseurs, les organisations et d’autres parties prenantes, du moins ceux qui participent aux Forums des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, sont désormais bien informés sur les démarches qu’il faut entreprendre parce que c’est la « bonne chose à faire », et c’est, de façon générale, la façon dont les discussions se sont déroulées pendant les séances du Forum. J’espérais plutôt discuter des démarches à entreprendre lorsque « les choses tournent mal ».
Ce qui devrait également être pris en considération, est le fait que le Forum a lieu un an à peine, après la publication du groupe de travail des Nations Unies de la feuille de route – alors que les principes directeurs célèbrent leurs 10 ans – définissant les mesures à prendre pour les gouvernements, les entreprises, les institutions financières, investisseurs, et autres mesures à prendre pour passer de la phase des engagements à la pratique. Sur ce, nous avons espéré que le Forum aurait été l’occasion d’entrer dans une nouvelle approche pratique, mettant en œuvre la feuille de route du groupe de travail.
Néanmoins, le Forum a sans aucun doute été l’occasion de se réunir, de tenir des discussions parallèles enrichissantes et de se faire rappeler de l’importance d’intégrer le point de vue des détenteurs de droits et de prendre des mesures collaboratives pour prévenir les impacts négatifs sur les personnes et la planète.
Voici quelques points clés à retenir pour les entreprises et les investisseurs :
- Mener des consultations significatives avec les parties prenantes et veiller à ce que cette mobilisation et les mesures opérationnelles soient liées, en plaçant les détenteurs de droits au centre. Il faut élaborer des stratégies de mobilisation centrer autour des détenteurs de droits pour contrer les pratiques existantes. Il est également nécessaire d’aller au-delà de la mobilisation et d’inclure les détenteurs de droits dans la conception et la mise en œuvre de mécanismes opérationnels de réclamation et d’accès aux recours.
- Les investisseurs devraient jouer un rôle plus important aux côtés des sociétés dans lesquelles ils sont investis. Le Groupe de travail des Nations Unies et d’autres ont fait part du fait que cette thématique sera un focus pour l’année 2023. Les investisseurs sont appelés à utiliser leur influence auprès des sociétés en portefeuille, notamment en utilisant les outils existants comme le dialogue et le vote par procuration. Les investisseurs sont également appelés à considérer les problématiques relatives aux droits de l’homme soulevées par la société civile comme matérielles, car le seul fait de mettre en avant ses problématiques peut déjà créer des risques de réputation, juridiques et autres pour les entreprises avant les coûts financiers réels.
- Il y a beaucoup d’anticipation et d’ambition autours des lois vivants à rendre obligatoires la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Cependant, cet enthousiasme a été atténuée un jour après la fin du Forum, lorsque le Conseil de l’UE a publié et adopté sa position , réduisant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité européenne à un projet de loi affaibli. Néanmoins, les entreprises et les investisseurs sont invités à adopter une approche fondée sur les droits de l’homme en se basant sur les principes directeurs comme point de référence central.
- Les intervenants ont souligné le manque d’alignement et de corrélation entre la politique climatique et les droits de l’homme et ont appelé à la nécessité urgente de créer des synergies et des solutions.
- Concernant les conflits, les entreprises et les investisseurs ne devraient pas hésiter à intégrer des marchés en crise en raison des possibilités que cela peut offrir aux collectivités sur le terrain. Cependant, les intervenants ont insisté sur la nécessité de réduire le fossé entre les engagements publics à s’engager « de façon responsable » dans les zones touchées par le conflit et la pratique.
Comme l’a bien souligné ma collègue Julie Muraco dans son dernier blog, « Pour bien comprendre les droits humains, il faut plonger plus profondément dans les sous-thèmes du genre, des questions de harcèlement, du travail forcé, de la traite des enfants et des perspectives des détenteurs de droits».
A l’année prochaine, en espérant que les contributions soient plus concrètes et plus critiques de la part des détenteurs de droits et que les discussions soient plus orientées vers sur les défis de la prévention des impacts négatifs sur les personnes et la planète.
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Krystel Bassil
Krystel est consultante senior, contribuant aux missions de conseil et de participation de débat public de Ksapa. Elle agit principalement sur les sujets de droits humains et plus généralement sur la durabilité. Elle est également juriste senior au sein du département « Human Rights & Business » du Syrian Legal Development Programme (SLDP). Auparavant, Krystel a travaillé comme consultante en Business and Human Rights, conseillant des experts de premier plan sur un large éventail de projets dans le secteur privé, les organisations internationales et les institutions universitaires. Elle a été admise au barreau de Beyrouth et a travaillé comme avocate dans le domaine de l'arbitrage international et des droits humains. Krystel est titulaire d'un LL.M. de la SOAS, School of Oriental and African Studies, Université de Londres, d'un diplôme de droit public de l'Université Saint-Esprit de Kaslik, Liban, et d'un diplôme de sciences politiques de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth. Elle parle couramment le français, l'anglais et l'arabe.
