Comprendre la mise à jour 2023 des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises

Nous avons beaucoup travaillé avec les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales pour une conduite responsable des affaires. Nous saluons la mise à jour 2023 officialisée en juin, qui reflète une décennie d’expérience depuis la précédente version datée de 2011. Nous encourageons les gouvernements, les organisations multilatérales, les entreprises et les investisseurs à examiner attentivement l’édition 2023 qui fournit un cadre consensuel pour définir les responsabilités et le niveau d’action requis par chaque acteur économique pour répondre aux priorités sociales, environnementales et technologiques urgentes auxquelles sont confrontées les sociétés et les entreprises. En de nombreux points, cette mise à jour est totalement cohérente avec les outils, recommandations et activités d’ores et déjà menées par Ksapa avec ses clients.

Les principales mises à jour de la version 2023 

• Des recommandations pour que les entreprises s’alignent sur les objectifs convenus au niveau international en matière de changement climatique et de biodiversité. Le net zero est controversé pour d’excellentes raisons. Impossible de s’affirmer entreprise responsable sans ambition alignée sur l’Accord de Paris et la TNFD

• Des recommandations en matière de diligence raisonnable concernant le développement, le financement, la vente, l’octroi de licences, le commerce et l’utilisation de la technologie, y compris la collecte et l’utilisation de données. Ksapa travaille non seulement largement avec des institutions financières sur ces questions complexes. Mais Ksapa a également développé toute une expertise méthodologique et fonctionnelle avec ses clients sur les questions de digitalisation responsable

• Des recommandations sur la manière dont les entreprises sont censées faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne les impacts de leurs activités et les relations commerciales, y compris l’utilisation de leurs produits et services. Les méthodologies utilisées par Ksapa, alignées déjà sur les meilleurs standards du marché, encouragent toujours nos clients à travailler non pas seulement sur la supply chain, mais également sur l’aval de la chaîne de valeur, produits et services

• Une meilleure protection des personnes et des groupes à risque, y compris ceux qui soulèvent des préoccupations concernant la conduite des entreprises

•  Des recommandations faisant converger le partage de l’information extrafinancière en matière de matérialité ESG et de cartographies de risques de droits humains, ces différents outils ne priorisant pas les sujets selon les mêmes critères.

• Extension des recommandations en matière de diligence raisonnable à toutes les formes de corruption 

• Recommandations aux entreprises pour s’assurer que les activités de lobbying sont conformes aux Principes directeurs 

• Des procédures visant à homogénéiser le fonctionnement des différents points de contact nationaux sur la conduite responsable des entreprises. Les équipes de Ksapa ont eu l’occasion de travailler et accompagner la médiation de différents cas sensibles, avec plusieurs de ces PCN, au travers des pays de l’OCDE

Implémenter la version 2023 du Guide OCDE de conduite responsable des affaires

Ksapa s’affirme ainsi comme une initiative internationale très actif dans l’animation et l’application de ces Principes Directeurs 2023 :

• Ksapa déploie déjà intensivement ses programmes de conseil en travaillant en étroite collaboration avec des entreprises multinationales et des investisseurs dans tous les secteurs d’activité afin de s’assurer qu’ils opèrent en conformité avec de multiples cadres réglementaires se référant aux Principes directeurs de l’OCDE. 

• Ksapa utilise déjà étroitement les Principes directeurs de l’OCDE pour développer des boîtes à outils open source avec des entreprises et des investisseurs internationaux désireux de définir des pratiques d’investissement et d’achat dans la construction de grandes infrastructures, le soutien des technologies vertes, la mise en conformité des pratiques des fonds d’investissements, alignées sur les meilleures pratiques se référant toujours aux Principes directeurs de l’OCDE parmi plusieurs cadres consensuels, y compris : Les principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les conventions fondamentales de l’OIT, l’accord de Paris sur le climat

• Ksapa aligne ses programmes de chaîne d’approvisionnement sur les lignes directrices de l’OCDE afin d’atténuer les risques environnementaux et ceux liés aux droits de l’homme, ainsi que sur des indicateurs concrets de mesure d’impact montrant comment nous améliorons activement les moyens de subsistance de milliers de travailleurs vulnérables dans le monde. Ces travaux sont supportés et controlés via des outils digitaux adaptés à des contextes « non OCDE »

Enfin, Ksapa a récemment signé un contrat pluriannuel avec l’OCDE. Ksapa travaillera ainsi également en étroite collaboration avec les équipes de l’OCDE pour mettre en œuvre ces lignes directrices actualisées dans le cadre de divers programmes et initiatives de collaboration en 2023 et au-delà. 

Nous restons disponibles pour échanger plus dans le détail de ces mises à jour, et leur mise en œuvre concrète dans vos opérations. Au plaisir d’échanger prochainement tant ce standard utilisé en référence dans de nombreuses règlementations européennes et internationales est critique pour les investisseurs et les entreprises du monde entier.