Archives par catégorie: Devoir de Vigilance

10 principes pour réussir à impliquer les petits fermiers dans les programmes améliorant la performance ESG de chaînes agricoles

Inclure le point de vue des petits exploitants dans un projet agricole est un défi pour de nombreuses raisons. Voici 10 principes garantissant le succès que nous avons appris à travers nos programmes et nos expériences à Ksapa.

Intelligence artificielle : gérer les risques éthiques dans les entreprises

La digitalisation assistée par intelligence artificielle pose des défis éthiques. Ksapa partage 10 principes tirés de ces travaux sur ces questions.

Loi canadienne sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement : ce qu’il faut savoir

La loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement systématise le cadre de reporting extrafinancier sur le travail forcé et celui des enfants au Canada à l’image du projet du règlement européen sur l’interdiction à l’importation de produits issus du travail forcé.

Loi norvégienne sur la transparence des entreprises – Décryptage

La loi norvégienne sur la transparence poursuit fondamentalement trois objectifs. Décryptage de Ksapa sur ces obligations réglementaires.

Pourquoi l’action climatique protège les droits humains?

A Ksapa, nous sommes régulièrement interrogés par nos clients- tous secteurs et marchés confondus à travers le monde- sur les raisons qui fondent l’intégration des considérations environnementales dans nos projets et travaux en matière de droits humains. Pour nous, à Ksapa, droits humains et questions environnementales sont très liées.

Que signifie pour les investisseurs l’obligation de « ne pas nuire de manière significative » lorsqu’ils investissent en respectant la SFRD ?

Ksapa travaille aux côtés de France Invest et anime un Groupe de travail rassemblant 12 fonds et sociétés d’investissement internationaux dans le renforcement de leur prise en compte des questions de droits humains. L’occasion de revenir et clarifier le principe DNSH. Démontrer que les investissements « ne causent pas de dommages significatifs » est une pierre angulaire du cadre de l’UE pour la finance durable. En pratique, cependant, déterminer comment appliquer ce principe peut être complexe pour les investisseurs. Des règlements tels que le SFDR, la taxonomie des activités durables et le règlement de référence y font tous référence avec des nuances différentes. Comment les investisseurs peuvent-ils démontrer que leurs investissements ne font pas de mal ? Que doivent-ils évaluer, mesurer, et avec quel type de données et d’indicateurs ?

Entreprises et droits humains : quelles priorités en 2023 ?

Cet article souligne comment les droits humains sont devenus partie intégrante de la discussion entre régulateurs, investisseurs et entreprises et combien 2023 est une année charnière. 
 
De nombreux facteurs poussent les entreprises à mettre en œuvre des politiques en matière de droits humains et à les responsabiliser en rendant publics ces engagements. Ces développements ne seront pas sans conséquences juridiques et financières. 

Points à retenir de la 11ème session du Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme

La 11eme session du Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme a eu lieu du 28 au 30 novembre 2022, après deux ans de sessions en ligne en raison de la pandémie de COVID. Le thème sous-jacent de la session de cette année était de « Renforcer la responsabilisation pour faire progresser le respect des entreprises envers les personnes et la planète au cours de la prochaine décennie ».

COP 27 : 3 Enseignements pour entreprises et investisseurs

La conférence sur le climat de Charm el-Cheikh a produit ce que nous avions anticipé dans notre newsletter de novembre : un mélange de frustration produit par l’urgence climatique, et un sentiment d’événement devenu obsolète dans son format. Les conclusions confirment trois enseignements à tirer pour les entreprises et les investisseurs.

Utiliser une diligence raisonnable efficace en matière de droits humains pour rationaliser les efforts de conformité

Les droits de l’homme sont un sujet important intimement lié aux questions environnementales internationales. Toute personne exerçant dans le secteur de la durabilité et de l’impact doit avoir une compréhension claire de ces questions relatives aux droits de l’homme. Dans ce contexte, Ksapa a organisé un webinaire sur l’utilisation d’une diligence raisonnable efficace en matière de droits de l’homme pour rationaliser les efforts de conformité.