Comprendre le concept de la double matérialité

Introduction au concept de double matérialité 

La lutte contre le réchauffement climatique nécessite un changement transformationnel. Des efforts majeurs doivent être fournis au sein des entreprises, chez les investisseurs et à l’échelle de toute la société. Ce qui est vrai pour la crise climatique l’est aussi pour tous les autres enjeux. Nous pouvons citer la perte de biodiversité, la pénurie mondiale d’eau, la déforestation, les inégalités et es droits humains. Les entreprises et investisseurs doivent pleinement jouer leur rôle dans la réponse à apporter à ces crises sociales et environnementales imbriquées. Pour cela, de nouvelles exigences légales devront s’appliquer pour uniformiser les règles du jeu – d’où l’exercice de double matérialité. C’est à la fois nécessaire et inévitable.  

En 2019, l’Union européenne a adopté une directive sur le reporting de la finance durable. Elle impose ainsi aux investisseurs de rendre compte de leurs impacts négatifs, tant sur la planète que sur la société. À cet égard, la double matérialité tend à souligner l’importance de risques et opportunités. Et ce à la fois sur le plan financier et extra-financier. Ce concept veut donc que :  

• D’une part, les entreprises et institutions financières soient responsables de la gestion du risque financier que les facteurs socio-environnementaux génèrent pour leurs résultats ;  

• D’autre part, ces mêmes entreprises et institutions financières doivent pleinement assumer la responsabilité des impacts négatifs – avérés et potentiels – que leurs décisions feraient peser sur les individus, la société et l’environnement. 

La nouvelle Taxonomie verte – et la future CSRD – adoptent toutes deux ce principe de double matérialité comme base du reporting extra-financier. 

Apports et limites de la matérialité à date 

Avant de parler de double matérialité, il convient déjà de revoir les apports et limites de la matérialité. Au cours de la dernière décennie, Ksapa a conçu et mis à jour des analyses de matérialité pour nombre d’institutions financières et entreprises du classement Fortune 500. Nous avons ainsi testé diverses méthodologies basées sur des approches parfois purement qualitatives, ou bien strictement quantitatives, ou bien hybrides. 

Si les exercices de matérialité sont complexes et pourraient encore gagner en robustesse, le présent document synthétise des indications clefs pour aider les entreprises et institutions financières à prioriser les enjeux socio-environnementaux et éthiques les plus stratégiques. Nous espérons ainsi les aider à identifier les modalités de gestion pour conduire la transformation nécessaire de leurs modèles et ainsi répondre aux attentes des parties prenantes. 

LES NOMBREUX AVANTAGES DE LA MATÉRIALITÉ 

La matérialité s’est avérée utile pour les entreprises et institutions financières, au moins pour 7 raisons clefs détaillées ci-dessous : 

– Elargir le périmètre d’analyse pour mieux appréhender la performance de l’entreprise dans toutes ses dimensions 

Définie en fonction de l’impact d’une organisation sur le développement durable et ses parties prenantes, la matérialité permet aux entreprises de mieux comprendre les interconnections entre enjeux « business » et leurs dimensions socio-environnementales.   

Cela permet aux décideurs d’entreprise de mieux comprendre en quoi leur gestion de diverses dimensions du développement durable est favorable à la performance de leur entreprise. 

– Construire un alignement interne sur le plan d’action afin de prioriser les enjeux et répondre aux attentes des parties prenantes

Une organisation ne pourra identifier ses enjeux financiers et de création de valeur de façon exhaustive que si elle examine d’abord ses impacts matériels vis-à-vis du développement durable.   

La matérialité établit clairement en quoi l’amélioration de certains enjeux de durabilité favorise la bonne conduite des affaires. Elle favorise l’alignement interne. Les décideurs peuvent s’emparer pleinement des enjeux de développement durable pour remplir les objectifs de leurs plans globaux.  

– Permet un meilleur engagement des parties prenantes 

L’application du concept de matérialité identifie clairement les enjeux les plus pertinents. Cela aide les organisations à mieux les comprendre. Ainsi elles peuvent identifier lesquels exigent des ressources et du temps pour mobiliser leurs parties prenantes.  

Pour les parties prenantes aussi, la matérialité est utile. Celle-ci permet de cibler les questions sur lesquelles certaines entreprises pourraient prendre part à un agenda commun.  

– Favoriser la motivation et l’engagement des collaborateurs 

Prioriser la valeur pour l’organisation, la société et l’environnement plutôt que la seule matérialité financière aide les organisations à s’engager en faveur des Objectifs de Développement durable des Nations unies.   

La matérialité permet de relier la mission des entreprises. Par exemple, « nous concevons des solutions innovantes pour accroître la productivité de nos clients. Mais aussi à leur responsabilité plus large qui est de répondre aux besoins sociétaux urgents. Par exemple, « nous fournissons des solutions pour que nos clients utilisent moins de ressources et d’énergie. C’est meilleur pour la planète et pour notre développement ».  

– Stimuler l’action collective en faveur des ODD 

Les rapports d’entreprise traitant des questions de développement durable clefs pour leur organisation contribuent à éduquer et à influencer positivement la société au sens large.   

Après plus d’une décennies d’exercices de matérialité, au travers desquels le climat figure toujours au nombre des enjeux saillants, quelle que soit l’entreprise, une évidence s’est imposée : si certaines thématiques concernent toutes les entreprises, c’est que ces mêmes entreprises peuvent explorer des solutions ensembles. C’est d’ailleurs ce qui a contribue à convaincre les organisations de s’engager dans des coalitions. Ainsi, le soutien aux réglementations climatiques est en croissance tout particulièrement depuis 2015.

– Relier la performance extra-financière et l’évaluation financière 

Le reporting sur les enjeux du développement durable est aussi un facteur de création de valeur.   

Plusieurs études fondées sur l’analyse de données montrent la corrélation directe entre la matérialité non-financière, sa bonne gestion et une meilleure performance financière.  

– Rationaliser l’allocation de ressources   

La matérialité facilite la prise de décision, notamment en ce qui concerne l’allocation de ressources.   

Les entreprises tendent à considérer qu’elles n’ont pas des ressources nécessaires pour mener des programmes de développement durable. Avant de chercher des ressources supplémentaires, la matérialité permet de revoir l’affectation des ressources existantes. Ce ciblage permet de préciser les enjeux les plus saillants. Cela peut se faire au détriment de projets qui ne contribuent pas manière positive aux questions matérielles de l’organisation.  

LES LIMITES DE LA MATÉRIALITÉ 

En combinant des décennies d’expertise et des perspectives de praticiens et universitaires, Ksapa est en mesure de résumer les avantages et inconvénients de la matérialité. Nous avons recours à la matérialité parce que nous la trouvons globalement utile. Cela dit, nous développons les matrices correspondantes en gardant à l’esprit certaines limites :

– L’absence d’une méthodologie standardisée et universelle 

Les méthodologies d’analyse de matérialité varient beaucoup d’une entreprise à l’autre. Donner la priorité à des questions essentiellement d’ordre financier remet en question la robustesse du processus. 

– Le manque de transparence 

Les exercices de matérialité sont perçus comme moins crédibles s’ils n’explicitent pas leur processus de définition des enjeux. 

– L’absence de vérification par une tierce partie 

L’analyse de la matérialité et les méthodes de reporting ne sont souvent pas incluses dans le champ d’application des mandats de vérification. Ces missions tendent en effet à se concentrer principalement sur la vérification des données rapportées en matière de développement durable

– Une approche inadaptée pour les PME 

90 % des entreprises sont des PME, qui développent rarement des analyses de matérialité. Sauf par le biais d’associations industrielles, par exemple. Simplifier les approches et les seraient utile pour leur permettre de mener des exercices de matérialité.  

La double matérialité diversifie les perspectives 

La  matérialité aide une entreprise à comprendre les préoccupations des parties prenantes et à y répondre. Il s’agit aussi de mieux prendre en compte les enjeux de développement durable, pour améliorer ses propres performances commerciales. Cette première étape est un bon début pour sensibiliser sa communauté d’affaires enjeux de développement durable. Cela ne suffit cependant pas pour assurer la résilience des organisations.

Elles ne s’interrogent pas suffisamment sur la manière dont l’entreprise, tout en gérant mieux un enjeu matériel, est capable d’inscrire son effort et son innovation à la hauteur du problème. Réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% c’est un bon début. Cependant, cela ne veut pas dire qu’on est capable de décarboner suffisamment pour rester profitable avec un coût du carbone à 800 euros – qui fait partie des scénarios travaillés par les stress-tests climatiques. Pour traiter d’enjeux matériels, les entreprises doivent mobiliser une force transformatrice suffisante pour contribuer à l’Agenda 2030 avec l’urgence nécessaire.  

C’est d’autant plus essentiel que nos progrès collectifs vis-à-vis des de l’Agenda 2030 restent encore très insuffisants. Des critiques du concept reposent sur le fait que les analyses de matérialité conventionnelles tendent à renforcer l’idéologie dominante en entreprise. Une idéologie qui consiste au final à chercher la croissance économique plutôt que promouvoir des modes de consommation plus durables.  

LA DOUBLE MATERIALITE NUANCE L’ANALYSE DES ENTREPRISES 

Le concept de double matérialité apporte des éléments de réponse, comme le démontre l’exemple qui suit. L’analyse de matérialité d’une entreprise alimentaire pourrait mettre en évidence l’importance d’imposer une plus grande traçabilité de ses ingrédients. Parce qu’il est préférable pour les entreprises de garantir le prix et la qualité. Parce que les clients exigent de plus en plus ce niveau d’information. Pourtant, l’entreprise peut ne pas considérer nécessairement « matériel » le fait de savoir si et pourquoi l’approvisionnement d’un ingrédient donné pourrait avoir un impact négatif pour la planète et la société. Dans quelle mesure l’entreprise peut encore espérer se reposer sur l’approvisionnement de cet ingrédient dans des conditions de coût, qualité et acceptabilité qui puisse lui permettre de rester compétitive sur son marché ?

UN MOTEUR DE CHANGEMENT

La double matérialité encourage ainsi un changement de perspective à cet effet. Elle aide l’entreprise à adopter une approche contrastée. Elle explore l’impact réel de la production de cet ingrédient dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement. Cette production particulière peut de fait entrer en concurrence avec des cultures vivrières. Ainsi, cela peut encourager les petits exploitants à produire exclusivement des cultures d’exportation. Et ce, au détriment de leurs propres moyens de subsistance. La double matérialité est donc garante d’une compréhension plus holistique des enjeux au sein de l’entreprise. Elle est propre à l’amener à conclure qu’il est important de renforcer la traçabilité… Autant que de soutenir le mélange des cultures et la diversification au sein des exploitations.  

La double matérialité pousse l’évaluation plus loin encore. Elle met les entreprises et les investisseurs au défi de comprendre comment identifier leurs enjeux les plus matériels. Cette interrogation doit de fait provoquer des transformations drastiques. Elle veille à ce que l’acceptabilité sociale de l’entreprise ne soit pas écartée. Aussi à ce qu’elle prenne ses responsabilités vis-à-vis des changements sociétaux de notre époque. Il s’agit en fin de compte de s’emparer des enjeux systémiques sur lesquels elle a un intérêt matériel évident. 

La double matérialité à l’épreuve de la pratique 

La directive européenne sur le reporting extra-financier (NFRD) attend clairement des entreprises et institutions financières qu’elles adoptent cette double matérialité. Elle a même élaboré le tableau suivant pour articuler les objectifs de la double matérialité pour différents publics. 

Le European Financial Reporting Advisory Group définit la double matérialité comme une combinaison de la « matérialité financière » et la « matérialité d’impact ». L’analyse de matérialité consiste donc à « identifier les enjeux de développement durable les plus saillants au regard des impacts des activités de l’entité déclarante et de sa chaîne de valeur » (EFRAG, 2021, p8). Cette analyse est structurée autour de 3 piliers clefs :   

1. La gravité (échelle, portée et possibilité de remédier) et, le cas échéant, la probabilité des impacts négatifs réels et potentiels sur les individus et l’environnement ;   

2. L’ampleur, la portée et probabilité des impacts positifs avérés sur les individus et l’environnement, en relation avec les opérations et la chaîne de valeur de l’organisation ;   

3. L’urgence découlant des objectifs de politique publique sociale ou environnementale mais aussi des limites planétaires.  

3 QUESTIONS POUR TIRER PLEINEMENT PARTI DE LA DOUBLE MATERIALITE 

Sur la base de la vaste expérience de Ksapa dans l’application de la NFRD, voici 3 questions clés pour aider les entreprises et institutions financières à tirer pleinement parti de l’application du concept de la double matérialité. Le tout en commençant dès à présent à intégrer ce concept dans toutes leurs analyses processus de reporting. 

1) Comment le NFRD (bientôt remplacé par le CSRD) articule-t-il la double matérialité ?

Le NFRD fournit les orientations suivantes :   

• Matérialité financière. Cet exercice permet d’explorer, au sens large, les questions socio-environnementales qui affectent le plus la valeur de l’entreprise. Par exemple, le reporting des données relatives à l’urgence climatique est essentiel s’il informe le développement, les performances et le positionnement de l’entreprise. Ces perspectives présentent généralement un grand intérêt pour les investisseurs.  

• Matérialité socio-environnementale. Cet exercice explore, au sens large, les enjeux socio-environnementaux les plus impactés par les activités d’une entreprise. C’est globalement dans cet esprit que, depuis plus d’une décennie, ont été conduites les analyses de matérialité classiques. Par exemple, le reporting de données climatiques est clef s’il permet de mieux appréhender les impacts externes d’une entreprise. Ces perspectives présentent généralement un intérêt clef pour les citoyens, consommateurs, collaborateurs, partenaires commerciaux, communautés locales et organisations de de la société civile. Cependant, un nombre croissant d’investisseurs exigent plus d’information sur l’impact climatique des entreprises, pour mieux anticiper et mesurer les impacts climatiques de tout leur portefeuille d’investissements.  

2) Une entreprise doit-elle explorer la double matérialité pour chaque enjeu évalué ?

Les entreprises peuvent développer une analyse de matérialité sur 10, 50 ou 150 enjeux de développement durable, en l’appliquant à diverses opérations (au niveau de l’entreprise, de l’unité commerciale ou du marché, par exemple).  Il appartient à l’entreprise seule de décider si chaque enjeu de développement durable doit être exploré du point de vue de la matérialité financière ou de l’impact – ou des deux.  

Voici comment appliquer la double matérialité – méthodologie qui doit être adaptée, explicitée de façon transparence et rendue accessible pour les parties prenantes :   

• Les deux perspectives de risques peuvent se chevaucher dans certains cas. Il est alors inutile de procéder à une analyse de double matérialité si cette perspective n’opère qu’une redite. Ainsi, si un enjeu donné est propre à établir un lien direct entre la matérialité financière et extra-financière, une double perspective est redondante. Concernant le climat par exemple, l’approche de la NFRD couvre à la fois la matérialité financière et socio-environnementale. En revanche, la TCFD, par exemple, privilégie une perspective de matérialité financière. 
• Les marchés et politiques publiques sont appelés à évoluer pour traiter de certains enjeux de développement durable. Dans ce cas d’évolution réglementaire, la double matérialité n’est pas nécessaire non plus ; 

Restent tous les autres sujets pour lesquels la double matérialité prend tout son sens. Les impacts positifs et/ou négatifs d’une entreprise offriront d’autant plus d’opportunités commerciales et/ou de risques matériels sur le plan financier.

3) Comment calibrer le double exercice de matérialité à court et à long terme ? 

Une matérialité traite généralement de stratégies de développement durable établies sur 3 à 5 ans. Les analyses de matérialité financières couvrent, quant à elles, des temporalités beaucoup plus longues. Les stratégies de gestion des actifs portent par exemple sur 10 ans et plus. Il est donc essentiel d’aligner des horizons de temps très différents. 

Voici quelques repères méthodologiques pour appliquer le concept de double matérialité dans une logique de long terme : 

• Les entreprises doivent couvrir l’ensemble de leur chaîne de valeur – en amont et comme à l’aval – dans leurs analyses. Cela permet d’explorer la manière dont l’ensemble d’un écosystème par exemple industriel est susceptible d’évoluer sur le long terme 

• Elles doivent identifier un ensemble d’enjeux de développement durable pertinents et spécifiques à leurs activités. Il est donc inutile d’adopter une double perspective vis-à-vis d’impacts climatiques qui ont des répercussions évidentes à plus long terme. Il s’agit en revanche de restreindre le nombre d’enjeux considérés, comme les matières premières de la biomasse ou le coût de la recharge des batteries de véhicules électriques. Ceci afin d’obtenir les informations les plus concrètes possibles. 

Conclusion : Des approches contrastées des deux côtés de l’Atlantique

La double matérialité place la barre plus haut pour les entreprises et investisseurs, en veillant à ce qu’ils adoptent une stratégie de durabilité avec le bon niveau de compréhension et d’ambition. Le concept renforce en fin de compte la pertinence de leurs analyses et leurs résultats, en alignant les investisseurs et les autres parties prenantes autour du rôle d’une entreprise donnée vis-à-vis de l’agenda de développement durable de la communauté internationale.  

Cela dit, plusieurs des limites décrites dans la présente note de cadrage n’ont pas encore trouvé de solution totalement satisfaisante. Elles pourraient devenir d’autant plus épineuses dans les années à venir. C’est probablement l’une des principales raisons du fossé apparent entre les marchés européen et américain sur cette question de la double matérialité.  

• D’une part, les organismes internationaux de normalisation (tels que la Fondation IFRS ou le SASB) semblent plutôt favorables à prioriser les seuls impacts socio-environnementaux exercés sur les entreprises. Leur objectif premier est de fait d’informer les investisseurs sur les risques qu’ils encourent.  

• De l’autre, l’Union européenne tend à fonder son cadre de reporting extra-financier sur ce principe de double matérialité. Il s’agirait ainsi d’analyser à la fois l’impact des risques ESG sur l’entreprise et l’impact de l’entreprise sur la société en général.  

UNE FEUILLE DE ROUTE EN TROIS ETAPES

Compte tenu de ces nuances, Ksapa propose un plan d’action en 3 étapes pour se mettre en conformité avec la plupart des standards de référence, tout en répondant aux attentes diverses des parties prenantes :  

1. Conduire une évaluation de la matérialité conventionnelle qui soit conforme aux indications de l’IFRS et du SASB (qui couvrent notamment la matérialité socio-environnementale, dans la droite lignées de la NFRD) ;  

2. Réaliser une analyse de matérialité financière sur la base de la même liste d’enjeux socio-environnementaux ;  

3. Explorer les convergences et contrastes entre les deux analyses, telle que :  

• Les enjeux convergents démontrent combien qu’il est urgent pour une entreprise de développer et publier un plan de transformation audacieux afin, justement, de les aborder de front ;  

• Lorsque les enjeux sont saillants d’un point de vue essentiellement financier mais pas nécessairement sur un plan socio-environnemental, l’entreprise doit développer un plan d’action assorti de mesures de gestion des risques dans une perspective financière (exemple : provisionnement, gestion des risques, désinvestissement…) ;  

• Pour des enjeux plus saillants d’un point de vue socio-environnemental que strictement financier, l’entreprise doit concevoir un plan d’action complet avec des mesures de remédiation des risques sur l’ensemble de ses activités (exemple : feuille de route de développement de produits, recherche et innovation, développement de technologies de rupture…).  

La communauté internationale est appelée à rapidement flécher des trillions d’euros pour contribuer activement à la complétion de l’Agenda 2030. Dans ce contexte, la double matérialité a le potentiel de réconcilier la communauté financière avec les consommateurs, employés, partenaires commerciaux, communautés locales et organisations de la société civile. C’est peut-être finalement là que réside la valeur ajoutée de ce concept complexe.