Normes chinoises de reporting ESG CSDS comparées à la CSRD et ISSB

En 2024, le Ministère des Finances de la Chine a publié l’exposé provisoire des Normes chinoises de divulgation de la durabilité (CSDS), disponibles en chinois, pour établir des lignes directrices pour les entreprises dans la divulgation des informations ESG (environnementales, sociales, de gouvernance). S’inspirant de cadres internationaux tels que ceux de l’ISSB et du CSRD, le CSDS vise une double matérialité, combinant les impacts financiers et les effets sociaux et environnementaux des entreprises, avec une mise en œuvre progressive jusqu’en 2030. Voici une analyse de sa structure, de sa mise en œuvre, et de son impact sur la transparence des entreprises chinoises.

Structure et Principes clés des CSDS

L’ébauche des CSDS se divise en un standard de base, des standards thématiques et des directives d’application. Inspiré des normes de l’ISSB et de la CSRD, le CSDS intègre des aspects spécifiques au contexte réglementaire chinois.

1. Standard de base et standards thématiques : Le standard de base établit des exigences fondamentales applicables à toutes les industries, notamment sur la gouvernance, les impacts environnementaux, les politiques sociales, et la gestion des risques. En parallèle, des standards thématiques couvrant les émissions de carbone, la gestion de l’eau, et la diversité seront ajoutés au fil du temps pour mieux cibler les besoins de chaque secteur.
2. Double matérialité : Une caractéristique distinctive du CSDS est l’accent mis sur la double matérialité, un concept adopté également par le CSRD européen. Cela oblige les entreprises à divulguer non seulement les impacts financiers des questions de durabilité mais aussi leurs effets sociétaux et environnementaux. Cela contraste avec la matérialité simple, qui se concentre uniquement sur les informations financièrement pertinentes.
3. Alignement avec les normes de l’ISSB : Les CSDS visent aussi à garantir une compatibilité avec les normes de l’ISSB pour assurer une comparabilité transfrontalière, un aspect crucial pour les entreprises chinoises à portée internationale. En respectant des normes globales, les CSDS facilitent les décisions d’investissement grâce à des informations plus cohérentes.

Ce cadre encourage ainsi une divulgation complète et conforme aux normes internationales, créant une norme de rapport de durabilité mondialement reconnue pour la Chine.

Phases de mise en œuvre et calendrier

Pour faciliter la transition, les CSDS proposent une mise en œuvre progressive, visant une conformité totale d’ici 2030. La stratégie d’introduction incorpore différents secteurs économiques progressivement, en commençant par les grandes entreprises et les entreprises cotées avant d’élargir aux PME.

1. Stratégie d’adoption progressive : Le plan vise une transition progressive des divulgations volontaires vers des divulgations obligatoires. La première phase cible les grandes entreprises et les sociétés cotées, dotées de ressources et d’une expertise suffisantes pour gérer la complexité du reporting ESG. Les CSDS s’étendront ensuite aux plus petites entités.
2. Échéances clés : Parmi les étapes du calendrier des CSDS, l’élaboration de standards de divulgation liés au climat est prévue d’ici 2027, soulignant l’importance des risques climatiques. De plus, le Ministère des Finances prévoit de publier des directives détaillées pour chaque secteur industriel afin d’améliorer la pertinence des exigences de divulgation.
3. Avantages d’une approche par étapes : L’adoption graduelle donne aux entreprises le temps de s’adapter, d’affiner leur collecte de données et d’intégrer des objectifs de durabilité dans leurs stratégies opérationnelles. Cela s’aligne sur les objectifs nationaux de développement vert de la Chine.

La mise en œuvre progressive donne aux entreprises suffisamment de temps pour s’adapter tout en fixant des attentes claires et un calendrier de conformité.

Conformité, adaptation et perspectives

À mesure que le CSDS s’intègre au paysage réglementaire chinois, le projet prévoit une adaptation continue et des directives spécifiques par secteur.

1. Adaptation et directives spécifiques aux industries : Reconnaissant la diversité des secteurs de l’économie chinoise, le Ministère des Finances insiste sur l’importance des directives sectorielles. Les industries telles que l’énergie, la fabrication et la technologie font face à des défis uniques en matière de durabilité et de divulgation. En fournissant des lignes directrices adaptées pour chaque secteur, le CSDS garantit que les entreprises divulguent les informations les plus pertinentes.
2. Alignement sur les objectifs politiques nationaux et internationaux : Le cadre CSDS s’aligne sur les objectifs nationaux chinois, tels que les objectifs « double carbone » visant la neutralité carbone d’ici 2060. En s’inspirant des normes ISSB et du CSRD, les CSDS positionnent les entreprises chinoises pour répondre aux attentes des investisseurs internationaux.
3. Perspectives et implications mondiales : Le CSDS pourrait influencer les pratiques de divulgation de la durabilité à l’échelle mondiale. En établissant des normes rigoureuses de divulgation, la Chine fixe un benchmark que d’autres marchés émergents pourraient suivre, contribuant à un marché mondial plus responsable.

Avec davantage d’entreprises se conformant aux CSDS, l’impact de cette norme pourrait s’étendre au-delà des frontières chinoises car de nombreuses entreprises et investisseurs collaborant avec des entreprises chinoises vont devoir tenir compte de ces standards désormais.

Conclusion

Le projet de normes chinoises de divulgation de la durabilité de 2024 constitue une avancée majeure dans le paysage réglementaire chinois, renforçant son engagement pour la durabilité. Basé sur des standards fondamentaux, des divulgations thématiques, et la double matérialité, le CSDS garantit que les entreprises chinoises fournissent des informations de durabilité de haute qualité et comparables à l’échelle internationale.

Grâce à une adoption progressive, les CSDS offrent aux entreprises un temps et des orientations suffisants pour se conformer pleinement d’ici 2030. Avec des directives spécifiques par secteur et un alignement avec les normes mondiales comme l’ISSB, le CSDS est destiné à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises chinoises, promouvant une croissance durable. En encourageant un reporting de durabilité de haute qualité, le Ministère des Finances promeut un secteur corporatif plus résilient et responsable, en phase avec les priorités nationales et en cohérence avec des cadres internationaux de référence comme la CSRD et l’ISSB en matière de reporting ESG.

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