Justice climatique : la bascule de 2026

Le 25 juin 2026, en pleine canicule, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à TotalEnergies d’intégrer dans son plan de vigilance les émissions de gaz à effet de serre liées à l’usage de ses produits par ses clients – le fameux « scope 3 », qui représente près de 90 % de l’empreinte carbone du groupe. La coïncidence entre une canicule et le calendrier judiciaire n’est pas qu’une image frappante : elle résume assez bien où nous en sommes. La chaleur extrême cesse d’être un argument rhétorique pour devenir une pièce du dossier. Et la justice, de son côté, cesse de considérer le climat comme une externalité diffuse pour le faire entrer, méthodiquement, dans le champ des obligations juridiques concrètes des entreprises. Ce jugement parisien n’est ni isolé ni franco-français. Il s’inscrit dans une dynamique mondiale que les spécialistes du contentieux climatique observent depuis plusieurs années et qui s’accélère nettement depuis 2024-2025 : la multiplication des décisions de cours suprêmes et de tribunaux internationaux, l’élargissement du cercle des acteurs visés (entreprises, États, investisseurs, assureurs), et la transformation progressive d’un risque réputationnel en risque juridique et financier matériel — un mouvement bien documenté par le Grantham Research Institute de la London School of Economics dans son rapport annuel sur les tendances mondiales du contentieux climatique. Comme le rappelle Ksapa à l’occasion des dix ans de la loi française sur le devoir de vigilance, le plan de vigilance n’est plus perçu, dix ans après son adoption, comme un simple exercice de reporting : il est devenu un véritable outil de gestion des risques, scruté par treize actions en justice à ce jour, dont celle visant précisément les émissions climatiques de TotalEnergies. Pour les directions générales, les directions juridiques et les fonctions RSE/ESG, le message est clair : on ne pilote plus une entreprise en 2026 comme on le faisait il y a dix ans, lorsque les engagements climatiques relevaient encore largement de la communication volontaire.

1. De Paris à Brasília en passant par Manille: la justice s’installe comme actrice de la gouvernance climatique mondiale

Le jugement contre TotalEnergies s’appuie sur la loi française de 2017 relative au devoir de vigilance, mais le raisonnement des juges – le lien inhérent entre extraction pétrogazière et combustion in fine du carbone par les utilisateurs – fait écho à une jurisprudence qui se construit simultanément sur plusieurs continents, comme le détaille l’analyse du cabinet McCann FitzGerald sur le paysage mondial du contentieux climatique en 2026.

Aux Pays-Bas, l’affaire Milieudefensie contre Shell a ouvert la voie en reconnaissant qu’une major pétrolière pouvait avoir un devoir de diligence privé de réduction de ses émissions ; l’affaire est aujourd’hui en appel, avec une demande de rétablissement de l’objectif initial de réduction de 45 % des émissions d’ici 2030. En Allemagne, le jugement rendu en mai 2025 dans l’affaire Lliuya contre RWE a débouté l’agriculteur péruvien sur le fond, faute de preuve suffisante du lien de causalité avec son cas précis, mais a établi un précédent majeur reconnu par l’ensemble des observateurs : une entreprise peut, en principe, être tenue responsable de sa contribution aux dommages climatiques (voir l’analyse de Eco-Business / Thomson Reuters Foundation). C’est une porte qui reste désormais ouverte pour les prochains recours, dès que la science de l’attribution des dommages climatiques à des émetteurs précis aura encore progressé.

Le mouvement ne se limite pas aux entreprises. Trois juridictions internationales ont rendu, en 2024-2025, des avis consultatifs qui font déjà jurisprudence d’influence — synthétisés notamment par le Forum économique mondial : le Tribunal international du droit de la mer (ITLOS), qui a qualifié le CO2 de polluant marin ; la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui a établi un devoir de diligence des Etats au regard des droits humains ; et surtout la Cour internationale de justice, dont l’avis de juillet 2025 fixe l’objectif de 1,5°C comme la cible juridiquement engageante de l’accord de Paris et qualifie la poursuite de l’exploitation des énergies fossiles, dans certaines conditions, de « fait internationalement illicite ». Ksapa a analysé en détail la portée de cet avis : demandé par Vanuatu et d’autres nations insulaires du Pacifique, il établit pour la première fois que l’échec à protéger le système climatique peut constituer un acte internationalement illicite, et ouvre la voie à des actions en réparation pour les émissions historiques. Aucun de ces avis n’est contraignant au sens strict, mais ils irriguent déjà les décisions de tribunaux nationaux, comme l’illustre le récapitulatif de The Wave sur les dix dossiers climatiques à suivre en 2026, dont celui de la Cour suprême irlandaise.

En Europe, l’arrêt Klimaseniorinnen contre la Suisse de la Cour européenne des droits de l’homme (avril 2024) a ouvert un nouveau front en reconnaissant que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protège contre les effets graves du changement climatique sur la vie privée et familiale — un raisonnement que des juridictions nationales, en Irlande notamment, s’apprêtent à reprendre. Aux Pays-Bas toujours, le jugement Bonaire de janvier 2026 a constaté une violation des droits humains dans l’adaptation climatique d’un territoire ultramarin, posant la question des responsabilités historiques et coloniales dans l’effort climatique, comme le rapporte le suivi quotidien du Climate Court Litigation Tracker.

Le phénomène déborde largement l’Europe occidentale. Aux Philippines, une décision a établi qu’une entreprise pétrolière étrangère pouvait être tenue responsable de dommages survenus localement, même sans implantation dans le pays. Au Brésil, plus de 249 actions ont été engagées depuis 2015 pour des dommages liés à la déforestation illégale. C’est la plus forte concentration mondiale de ce type de contentieux, selon les données du Grantham Research Institute. Un terrain d’autant plus fertile que la Cour suprême brésilienne a été, dès 2022, la première juridiction à reconnaître l’accord de Paris comme un traité relatif aux droits de l’homme, un précédent que Ksapa relie directement aux dynamiques de devoir de vigilance observées en France, en Allemagne ou en Norvège. En Belgique, un agriculteur soutenu par trois ONG a assigné TotalEnergies pour la première fois devant la justice belge, avec un jugement attendu au printemps 2026 – Un dossier suivi en détail par l’Indice de performance contre le changement climatique (CCPI). En Italie, la Cour d’appel de Rome doit statuer sur le contentieux « La Giusta Causa » contre ENI, point également documenté par Renewable Matter. Et l’Ukraine prépare, selon la même source, un mécanisme inédit de réparation climatique contre la Russie pour les émissions générées par la guerre : déforestation, destruction d’infrastructures, incendies. Ouvrant un précédent qui pourrait être répliqué dans d’autres zones de conflit. Cette diffusion du contentieux climatique vers le Sud global s’inscrit elle-même dans des dynamiques d’inégalités mondiales que Ksapa a analysées pour 2026, où les pays et communautés les moins responsables historiquement des émissions sont souvent les premiers à se tourner vers les tribunaux pour obtenir réparation.

Selon le recensement du Grantham Research Institute, plus de cinquante actions climatiques stratégiques ont été engagées contre des entreprises en 2025 seulement, couvrant l’énergie, la finance, les transports, l’immobilier et les biens de consommation avec des entreprises publiques et des institutions financières parmi les défendeurs dans au moins quarante-deux d’entre elles. Le contentieux climatique, longtemps cantonné aux grandes compagnies pétrolières, devient un risque juridique transversal.

2. Un faisceau de pressions qui rend l’inaction de plus en plus coûteuse

Ce qui frappe dans le paysage de 2026, ce n’est pas seulement le nombre de décisions, c’est leur convergence avec d’autres dynamiques qui, ensemble, rendent intenable une stratégie climatique purement déclarative.

La première pression est tout simplement physique. Les vagues de chaleur, les sécheresses et les événements extrêmes qui scandent désormais le calendrier judiciaire ne sont plus des abstractions statistiques : elles nourrissent directement l’argumentaire des plaignants, qu’il s’agisse d’un agriculteur péruvien confronté à la fonte d’un glacier, d’un producteur belge frappé par la sécheresse, ou des habitants de Bonaire privés de plan d’adaptation.

La deuxième pression est financière et assurantielle. Selon l’article du Forum économique mondial, des études sur les marchés actions américains et européens montrent que les cours boursiers réagissent – certes modestement mais significativement – à l’ouverture d’un contentieux climatique ou à une décision défavorable, avec un effet plus marqué pour les majors pétrolières et gazières. Les assureurs, de leur côté, commencent à exclure certains risques de responsabilité climatique de leurs couvertures, ce qui renvoie mécaniquement le risque vers les bilans des entreprises elles-mêmes.

La troisième pression est réglementaire, et plus ambivalente qu’il n’y paraît. D’un côté, l’Union européenne a reporté à 2029 sa directive sur le devoir de vigilance et en a affaibli le contenu climatique fin 2025, sous la pression d’une coalition inédite entre conservateurs, extrême droite et lobbying des grandes compagnies pétrolières – un bras de fer interne au monde économique que Ksapa a suivi pas à pas depuis la proposition initiale de la Commission jusqu’au retour sur l’accord provisoire CS3D et l’arrêt La Poste, qui imposait déjà aux entreprises un plan de transition climatique aligné sur 1,5°C avant que l’Omnibus n’en réduise la portée. De l’autre, le mouvement inverse se construit par la voie judiciaire plutôt que législative : c’est précisément parce que le politique recule que les tribunaux deviennent, comme le note l’Union of Concerned Scientists, le dernier espace où les obligations climatiques continuent d’être réellement pesées et appliquées. Aux États-Unis, le phénomène est paradoxal : une part croissante des nouveaux contentieux climatiques (environ un quart selon le Grantham Research Institute) vise désormais à freiner ou détricoter l’action climatique plutôt qu’à l’accélérer, signe que le terrain judiciaire est désormais disputé dans les deux sens.

La quatrième pression, enfin, est sociétale. Ce qui était un impératif moral il y a dix ans est devenu un impératif juridique. Les ONG, collectivités locales, actionnaires et même certains États utilisent désormais le levier judiciaire de façon coordonnée et documentée, en s’appuyant sur une littérature scientifique d’attribution des dommages de plus en plus robuste. Le contentieux « greenwashing » concernant les poursuites visant des allégations climatiques trompeuses reste, selon McCann FitzGerald, la catégorie qui croît le plus vite, et concerne déjà des secteurs aussi variés que la mode ou la grande distribution, bien au-delà des énergéticiens.

3. Ce que cela change concrètement pour les entreprises

Pour une entreprise, la conséquence opérationnelle de cette bascule n’est pas dans le débat sur la légitimité du juge à se prononcer sur le climat. Ce débat existe et continuera d’exister, comme l’a montré le soutien inattendu du parquet de Paris à TotalEnergies lors du procès. La conséquence est plus pragmatique : la documentation et la traçabilité de l’action climatique deviennent un actif de gestion du risque au même titre qu’un audit financier. C’est précisément la thèse défendue par Ksapa depuis l’entrée en vigueur de la loi française : le devoir de vigilance peut et doit devenir une opportunité de résilience, d’innovation et de compétitivité, plutôt qu’une simple contrainte de conformité descendante.

Trois chantiers se dégagent nettement de cette nouvelle donne. Le premier consiste à sortir d’une lecture étroite du périmètre d’émissions. L’intégration du scope 3 dans les plans de vigilance, désormais imposée par la justice française et anticipée par plusieurs grandes entreprises sous la pression des investisseurs, oblige à cartographier les émissions indirectes liées à l’usage des produits. Un exercice technique et organisationnel substantiel, mais qui devient un prérequis de conformité plutôt qu’un exercice volontaire de reporting extra-financier.

Le deuxième chantier porte sur la cohérence entre les engagements publics et les preuves disponibles. Les contentieux pour greenwashing, en forte croissance, sanctionnent moins l’ambition insuffisante que l’écart entre ce qui est annoncé et ce qui est démontrable. Une entreprise qui communique un objectif aligné sur l’accord de Paris doit pouvoir en documenter la trajectoire, les investissements correspondants et les arbitrages internes qui la rendent crédible. Faute de quoi l’argument de communication se retourne en pièce à charge.

Le troisième chantier, plus structurel, concerne la gouvernance du risque climatique au niveau du conseil d’administration et du comité exécutif. Les avis consultatifs de la Cour internationale de justice, de l’ITLOS et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, bien que non contraignants, irriguent déjà des décisions nationales sur plusieurs continents. Une entreprise présente dans plusieurs juridictions ne peut plus raisonner uniquement à l’aune de la réglementation de son siège social : elle doit anticiper la façon dont son empreinte climatique pourra être qualifiée demain dans n’importe quel pays où elle opère, vend ou s’approvisionne. Cela suppose, comme le souligne Ksapa, un dialogue structuré et continu avec les parties prenantes plutôt qu’un exercice de conformité ponctuel déconnecté du terrain.

Conclusion

Le jugement parisien contre TotalEnergies est une étape française dans une dynamique mondiale, pas un cas isolé. De La Haye à Manille, de Bonn à Brasília, les tribunaux construisent, décision après décision, un corpus qui transforme progressivement l’ambition climatique déclarative en obligation documentée et opposable. Les entreprises qui considèrent encore le climat comme un sujet de communication prennent un risque juridique et financier croissant. Celles qui investissent dès maintenant dans la traçabilité, la cohérence et la gouvernance de leurs trajectoires de décarbonation se donnent, elles, une longueur d’avance et une défense solide le jour où elles devront, à leur tour, rendre des comptes devant un tribunal.