La semaine dernière, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution demandant à la Cour internationale de justice (CIJ) de fournir un avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique, en réponse à une série de demandes des pays du Pacifique directement touchés par les bouleversements liés au changement climatique.
Archives par auteur Farid Baddache
S’il y a un rapport sur le changement climatique que vous devez examiner, c’est bien celui-ci. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié le 20 mars 2023 le rapport de synthèse de son sixième rapport d’évaluation (RE6). Ce rapport résume l’état des connaissances sur le changement climatique, ses incidences et ses risques généralisés, ainsi que sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, sur la base de la littérature scientifique, technique et socio-économique évaluée par les pairs depuis la publication du cinquième rapport d’évaluation du GIEC (AR5) en 2014 et du rapport GIEC de 2018. Le prochain sera en 2030…
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Que signifie pour les investisseurs l’obligation de « ne pas nuire de manière significative » lorsqu’ils investissent en respectant la SFRD ?
Ksapa travaille aux côtés de France Invest et anime un Groupe de travail rassemblant 12 fonds et sociétés d’investissement internationaux dans le renforcement de leur prise en compte des questions de droits humains. L’occasion de revenir et clarifier le principe DNSH. Démontrer que les investissements « ne causent pas de dommages significatifs » est une pierre angulaire du cadre de l’UE pour la finance durable. En pratique, cependant, déterminer comment appliquer ce principe peut être complexe pour les investisseurs. Des règlements tels que le SFDR, la taxonomie des activités durables et le règlement de référence y font tous référence avec des nuances différentes. Comment les investisseurs peuvent-ils démontrer que leurs investissements ne font pas de mal ? Que doivent-ils évaluer, mesurer, et avec quel type de données et d’indicateurs ?
Le travail forcé a été documenté dans un large éventail de technologies vertes, y compris l’énergie solaire, éolienne et la production de batteries lithium-ion. Ksapa coordonne avec les investisseurs, les acheteurs et les parties prenantes en utilisant une approche en 5 étapes pour concevoir des lignes directrices ouvertes permettant à la communauté des affaires de s’engager de manière significative avec leurs partenaires commerciaux et d’atténuer les risques associés à leurs opérations.
CS3D, Déforestation, Taxonomie Sociale, Travail Forcé, MACF… L’année 2023 est riche en développements législatifs portés par l’Union Européenne. Revue de ces développements qui impactent les entreprises européennes mais aussi les entreprises localisées hors UE faisant des affaires avec l’UE par les équipes de Ksapa.
Cet article souligne comment les droits humains sont devenus partie intégrante de la discussion entre régulateurs, investisseurs et entreprises et combien 2023 est une année charnière.
De nombreux facteurs poussent les entreprises à mettre en œuvre des politiques en matière de droits humains et à les responsabiliser en rendant publics ces engagements. Ces développements ne seront pas sans conséquences juridiques et financières.
Abordons l’année 2023 avec optimisme. Car 2022 a finalement produit son lot de bonnes surprises dont il convient d’apprécier le verre à moitié plein plutôt que de se morfondre à critiquer le verre à moitié vide.
L’Afep et le Medef viennent de publier fin 2022 une mise à jour de leur code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Cette version intègre plusieurs modifications visant à placer la stratégie RSE, particulièrement en matière climatique, au cœur des missions du conseil. Ces thématiques, accueillies favorablement par certains et rejeté par d’autres, sont attribuables en partie à l’influence importante et croissante que les entreprises exercent dans la société tout en posant des questions de compétence, diversité et incitation pour mettre ces Conseils d’Administration au niveau des enjeux.
La conférence sur le climat de Charm el-Cheikh a produit ce que nous avions anticipé dans notre newsletter de novembre : un mélange de frustration produit par l’urgence climatique, et un sentiment d’événement devenu obsolète dans son format. Les conclusions confirment trois enseignements à tirer pour les entreprises et les investisseurs.
12 normes de reporting de durabilité ont été adoptées lors de l’assemblée générale de l’Efrag et présentées à la Commission européenne fin novembre 2022. Le contenu se veut davantage « matériel » et autant en cohérence que possible avec l’ISSB. Des normes sectorielles complémentaires sont à venir. La publication des actes délégués portant sur ces normes est prévue pour juin 2023. Cet article permet de comprendres ces normes en quelques minutes.