De l’émergence d’instruments juridiquement contraignants en matière de droits de l’Homme

De l’essor d’instruments juridiques en matière de droits humains

Lors d’un de nos wébinaires, Ksapa a invité Didier Bergeret (Consumer Goods Forum) et Lene Wendland, (Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme) à partager leurs perspectives sur les diverses exigences en matière de droits humains – le tout dans des juridictions multiples.  

Plus de 50 pays disposent à date d’un plan d’action national favorable au principe de diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme. La plupart d’entre eux s’appuient toutefois sur des approches largement volontaires, axée sur la sensibilisation et le renforcement des capacités. 

Des pionniers en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Californie ont pour autant développé des instruments juridiquement plus contraignants. Ils imposent ainsi aux entreprises d’identifier, prévenir et palier les risques qu’elles feraient peser sur les droits humains ou l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement. Prévue pour 2021, la directive européenne sur le devoir de diligence en matière de droits de l’Homme devrait apporter la sécurité juridique à laquelle le secteur privé aspire. Ce faisant, elle aiderait les acteurs les plus responsables à ne pas être lésés par la course au moins-disant. 

Alors, sommes-nous en mesure d’exiger des entreprises qu’elles justifient factuellement leurs démarches? Qu’elles rendent publiquement compte de leurs investigations ? Qu’elles garantissent l’accès à des recours pour que leurs victimes puissent faire valoir leurs droits ? Dans cet article, Ksapa partage des solutions pratiques pour intégrer les solutions de diligence raisonnable sur les droits de l’Homme – de manière granulaire et à grande échelle. 

La « soft law » préfigure l’adoption d’instruments juridiquement contraignants en matière de droits humains 

Lene Wendland (Chef de la branche Entreprises et droits de l’Homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme) a lancé les débats. Elle a en effet rappelé que des systèmes de droits non obligatoires (ou « soft law »), dont la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ont ouvert la voie pour la ratification de conventions juridiquement contraignantes par les Etats. Pour exemple, la convention internationale sur la torture s’est basée sur une déclaration ! 

Les efforts de régulation sont parfois organisés de manière non linéaire. Les normes sont alors évoquées au moment même où elles font l’objet d’une législation. Ils peuvent aussi se développer au niveau national – comme dans le cas de la loi anticorruption des États-Unis. Celle-ci a été adoptée par l’OCDE, puis par les Nations unies.

2 maillons clefs de la législation internationale sur les droits humains

La résolution 45/30 sur le droit de l’enfant à un environnement propre et sain, adoptée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies offre également un bon exemple. Il est désormais du ressort des entreprises de remédier à leurs risques environnementaux – et ce, dans une perspective de respect des droits humains. Les normes de lutte contre la pollution traitaient jusque-là exclusivement d’enjeux environnementaux. La résolution exige des entreprises qu’elles identifient si les impacts humains de leurs opérations ont des implications environnementales.  

Autre maillon clef, les Principes directeurs des Nations unies ont eu 10 ans en 2021. Avec eux, la communauté internationale approuvait un cadre pour la mobilisation des entreprises sur les droits humains. Les PDNU sont structurés en 3 piliers, pour autant de parties prenantes cibles. A savoir : les États, les entreprises et l’accès aux recours pour les victimes. Les PDNU ont promu la notion la combinaison dynamique de réglementations aux niveaux régional, national et mondial. Ils ont ainsi facilité la prise de responsabilité d’acteurs clés vis-à-vis du respect et de la promotion des droits humains. Et ce, via l’activation de diligences raisonnables et plans d’action robustes en faveur des droits humains.  

Les acteurs clefs en demande d’outils sur les droits humains 

Les PDNU ont consacré le concept de diligence raisonnable en matière de droits humains. Ils ont donc été intégrés dans de nombreuses normes de fonctionnement des entreprises. Tout comme les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. On peut également citer les normes de performance de la Société Financière Internationale ou encore la norme ISO 26000.  

Un groupe de travail s’apprête de plus à publier une feuille de route pour la décennie prochaine. Cette dernière devrait inclure les évolutions réglementaires et préciser le rôle du financement. L’objectif étant de stimuler l’action globale en faveur des droits de l’Homme.  

Le soutien des législations nationales  

Pionniers dans le domaine des droits humains, les britanniques ont adopté une loi sur l’esclavage moderne (2015). Sa portée s’est significativement élargie lorsque la France a adopté sa loi sur le devoir de vigilance en 2017. L’Australie a suivi, avec sa propre loi sur l’esclavage moderne. Sans oublier les Pays-Bas, avec la loi sur le devoir de vigilance en matière de travail des enfants de 2019.

Le plan d’action de l’Allemagne avait dans un premier temps proposé la diligence raisonnable volontaire comme option pour les entreprises. Aujourd’hui, le pays s’engage dans une voie plus juridiquement contraignante. En effet, le Parlement a adopté une loi correspondante au niveau national – et appelle à une directive européenne complémentaire. 

Compte tenu du nombre d’initiatives réglementaires dans divers pays, les Nations unies tablent sur une norme harmonisée. Cela faciliterait une mise en œuvre effective des droits humains. Un traité international sur les entreprises et les droits humains est en cours de développement qui devrait se doter d’une composante de diligence raisonnable forte. 

Un alignement croissant entre les différentes fonctions de l’entreprise 

Le Benchmark des droits humains dans l’entreprise de 2020 a fait un constat sans appel sur la mobilisation des entreprises en matière de diligence raisonnable. Sur les 230 groupes tous secteurs confondus passés au crible, 46 % n’obtenaient en effet aucun point pour leur alignement avec la future directive européenne !  

Cela dit, les entreprises se sont beaucoup mobilisées sur les droits humains, ne serait-ce qu’au moyen d’initiatives déclaratives. A ce titre, l‘appel à l’action 2020 des entreprises du secteur du cacao a été particulièrement remarqué. Il appelait l’Union européenne (de loin le plus grand importateur et consommateur au monde) à renforcer les exigences en matière de diligence raisonnable sur les droits de l’Homme dans la chaîne d’approvisionnement mondiale du cacao. Une coalition de 26 entreprises, associations d’entreprises et initiatives a également apporté son soutien à un cadre européen de diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains et d’environnement.  

La menace de poursuites judiciaires transnationales très médiatisées fait enfin bouger les lignes. Les Conseils d’Administration et les dirigeants d’entreprises doivent de plus en plus examiner les implications de leurs activités et opérations pour les droits de l’Homme. Dans le même temps, ce prisme se prête à un dialogue interne renouvelé autour des dépenses d’exploitation et d’investissement. Il permet aussi le développement proactif de remédiation des risques liés aux droits humains dans une optique de réduction des coûts… voire d’économies importantes.

Des approches collaboratives innovantes

Les entreprises développent aussi des conventions contractuelles avec les syndicats. À la suite de l’effondrement du Rana Plaza, plus de 200 marques et détaillants de vêtements ont notamment signé un accord juridiquement contraignant sur la sécurité vis-à-vis des incendies et des bâtiments au Bangladesh. Des fédérations syndicales internationales et les organisations syndicales nationales ont en effet signé cet accord. Le document exige des mesures correctives. La finalité est de remédier à risques majeurs de sécurité dans quelques 1 600 usines. Celles-ci emploient plus de 2 millions de travailleurs. Bien que principalement axé sur la sécurité des travailleurs, la Commission européenne et l’OIT citent cet accord comme un modèle de diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme. 

Dans le même esprit, des secteurs clés se mobilisent pour intégrer la diligence raisonnable comme outil de remédiation des risques liés aux droits humains spécifiques à leur l’industrie. Les acteurs du numérique, par exemple, soutiennent le projet B-Tech mené par les Nations unies. Son but est de mobiliser les États, régulateurs et acteurs des technologies numériques et ainsi assurer le respect des PDNU dans ce secteur. Ce programme comprend aussi un groupe de travail dédié aux investisseurs. Il s’agit ainsi de formuler des conseils adaptés pour l’intégration de ces normes dans leurs processus de décision. 

La prise en compte des droits humains conditionnent de plus en plus l’accès au capital 

À l’instar des entreprises, les investisseurs intensifient leurs efforts de diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme. L’Alliance des investisseurs en faveur des droits humains, qui représente quelques 5000 milliards de dollars, a notamment appelé les gouvernements à rendre obligatoire la diligence raisonnable. Et ce, tout au long du cycle de vie des investissements.  

L’équipe des Principes pour l’Investissement Responsable a elle aussi rapidement perçu l’opportunité de leadership dans la promotion de politiques d’investissement responsable. Ces dernières tiendraient pleinement compte des risques liés aux droits de l’Homme. Ses signataires doivent donc progressivement mieux appréhender les implications en matière d’investissement des questions ESG. In fine, l’idéal est d’intégrer ces dernières dans leurs processus de prise de décision en matière d’investissement et de propriété. 

Enfin, la Taxonomie verte de l’UE a vocation à aider les investisseurs, entreprises, émetteurs et promoteurs de projets à gérer la transition vers une économie à faible émission de carbone, résiliente et économe en ressources. La Taxonomie encourage le secteur privé à s’astreindre à un principe strict de ne causer aucun préjudice majeur. Cette approche implique notamment de se fixer des objectifs environnementaux. Elle implique aussi de pourvoir à des seuils de base. Ces seuils sont empruntés entre autres aux PDUN et lignes directrices de l’OCDE à destination des multinationales.  

Une approche évolutive des diligences raisonnables en matière de droits humains 

Le Consumer Goods Forum réunit des détaillants et fabricants de biens de consommation du monde entier. Il favorise une action collective sur les principaux défis de ce secteur… Où les droits humains figurent en bonne place. C’est pourquoi Didier Bergeret (directeur de la durabilité sociale et de la SSCI) a renchéri sur l’importance d’encourager la mobilisation croissante des entreprises dans ce domaine.  

La coalition pour les droits de l’Homme et la lutte contre le travail forcé

Actant la nécessité pour les entreprises de l’agro-alimentaire d’œuvrer ensemble pour faire face à ces défis, l’organisation a lancé une Coalition en faveur des droits de l’Homme pour mettre fin au travail forcé. Une première étape clef reposait dans le fait même de reconnaître que le travail forcé est un enjeu saillant, particulièrement pour l’industrie des biens de consommation. L’initiative est coordonnée au niveau des PDG des entreprises membres. Elle vise à les aider à identifier leurs risques et y remédier durablement. Ainsi elle engage l’ensemble de l’industrie à : 

  • Mettre en œuvre des systèmes de diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme ciblant le travail forcé ;
  • Soutenir le développement de pratiques de recrutement responsables ;
  • Soutenir un dialogue concerté avec toutes les parties prenantes concernées pour accélérer l’élimination du travail forcé.

L’initiative a donc défini une approche en 6 étapes clefs pour harmoniser l’adoption de politiques de droits humains dans l’ensemble des membres de la coalition. Les entreprises pourront ainsi mieux anticiper des évolutions réglementaires croissantes. Aussi à gérer collectivement les zones d’incertitude. Puis finalement intégrer ces enjeux dans leur stratégie d’entreprise. 

Adapter les solutions en fonction de la maturité des acteurs clefs

Didier Bergeret a souligné l’importance de proposer des clefs de lecture adaptées adaptées au niveau de maturité des différents acteurs sur les enjeux de droits humains. Le but est en effet de permettre à toutes les entreprises de renforcer leurs engagements, indépendamment de la sophistication de leurs démarches vis-à-vis des droits humains. La coalition distingue donc une trajectoire de lancement distincte du parcours de leadership. Elle se porte ainsi garante d’une compréhension commune des risques liés aux Droits de l’Homme et ainsi, de l’action collective.  

Le CGF a identifié des convergences porteuses entre les processus de diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme et d’environnement. Cela l’a amené a jeter des ponts avec deux autres de ses initiatives – à savoir, les programmes Forest Positive et Sustainable Supply Chain. Prises de concert, ces initiatives interconnectées facilitent une action socio-environnementale indexée sur des normes de développement durable crédibles. C’est d’autant plus appréciable en termes de lutte contre la déforestation et de protection des défenseurs des droits et du climat. 

Zoom sur l’action du CGF sur l’huile de palme

Son travail sur l’huile de palme en Malaisie offre une vitrine de l’action du Consumer Goods Forum. L’organisation encourage en effet les organisations membres qui s’approvisionnement en huile de palme à mettre en pratique ce qu’elles prêchent. Il s’agit donc de mettre en œuvre des standards robustes. Dans un premier temps, à travers leurs propres opérations. Puis en nouant des partenariats dans ce sens à l’échelle de toute leur chaîne de valeur.

Cette démarche permet de dépasser les relations conventionnelles entre acheteurs et fournisseurs. Aussi, les organisations s’engageant dans des approches de partage de la valeur plus proactives. Il s’agit également d’engager un dialogue transparent avec les acteurs publics pour généraliser les pratiques de recrutement responsables.  

En intégrant les droits de l’Homme dans le cadre plus large du développement durable et de la responsabilité des organisations, le Consumer Goods Forum façonne une mobilisation globale des entreprises en matière de droits de humains. Les différentes initiatives du CGF permettent enfin aux entreprises de développer une action transversale. Les efforts sont conçus pour être reproduits à plus grande échelle, quelle que soit la commodité ou le pays d’origine.  

Le plébiscite de solutions juridiques de diligence raisonnable sur les droits humains

Les deux intervenants se sont accordés sur le fait que les lois sur la diligence raisonnable en matière de droits humains sont conditionnées par la rigueur de leurs mécanismes d’application. Le risque de dénonciation de mauvaises pratiques a finalement fait son temps, tout comme les incitations visant la réputation des entreprises pour les encourager à prendre des mesures pour faire respecter et promouvoir les droits humains.  

Sanctions

De plus en plus d’initiatives réglementaires s’accompagnent désormais de potentielles sanctions. Elles incluent des amendes au civil mais aussi des sanctions pénales. Elles peuvent aussi impliquer le renvoi de dirigeants impliqués dans les atteintes aux droits humains les plus grave. La loi sur l’esclavage moderne de la Nouvelle-Galles du Sud en est un bon exemple. Les sanctions financières peuvent atteindre 1,1 million de dollars australiens. 

Alignement transnational

Lene Wendland voit de plus une nouvelle frontière dans l’alignement transnational des mesures garantes du respect des droits humains. Il s’agit d’obtenir un mélange pertinent de législations qui combinent souplesse et contrainte juridique pour assurer l’application des droits de l’Homme à grande échelle.  Cela implique notamment que le marché lui-même incite ses acteurs clés à identifier et remédier efficacement à leurs risques liés aux droits humains… Le tout dans le cadre d’une approche plus large de gestion des risques et de soutenabilité financière.  

Incitations

Didier Bergeret a renchérit sur l’importance de récompenser les bons comportements. Cela facilite à uniformiser les règles du marché et offrir aux acteurs clés un espace sûr. Ce n’est qu’à cette condition qu’ils hésiteront moins à exposer leurs défis alors qu’ils contribuent par la même à la détection de comportements criminels. Plus encore qu’imposer nouvel exercice de reporting, les futurs efforts réglementaires feraient donc bien de miser la transparence. Il s’agit en effet là d’une première étape importante dans l’effort tous azimuts pour faire respecter et promouvoir les droits de l’Homme. 

Dans le contexte de la crise du Covid-19, certains acteurs sont toutefois poussés dans de strictes logiques de réduction des coûts. Ils pourraient être tentés de s’abstenir d’investir de manière proactive dans des politiques en faveur des droits de l’Homme. Nombreux sont ceux qui, dans cette situation, se sont débattus avec leur logistique, occasionnant de plus des torts majeurs pour leurs collaborateurs – et les travailleurs migrants en particulier. Dans cette optique, la CGF demande que les marins soient reconnus comme des travailleurs essentiels afin d’être autorisés à rentrer chez eux. Il s’agit ainsi de mettre fin à une urgence humanitaire propice à l’essor du travail au travail sous contrat. 

Conclusion | Décupler la mobilisation en faveur des droits humains

Notre environnement actuel est des plus instable, marqué comme il est des crises sanitaires, climatiques et économiques. Elles impliquent à leur tour une volatilité accrue du monde de l’investissement et de la politique.  

Trois étapes clefs pour déployer les droits humains

Comment alors faire face aux nombreuses incertitudes de l’exercice de diligence raisonnable en matière de droits humains ? Ksapa livre ici 3 étapes clefs pour aider les entreprises et investisseurs à s’adapter à ces changements. Sans oublier d’anticiper les évolutions futures : 

  1. Poursuivre leurs efforts pour identifier les risques socio-environnementaux et liés aux droits humains à travers leurs activités et chaînes de valeur. Plus que jamais, prendre leurs responsabilités, en développant des approches transversales et à grande échelle de réduction des risques ; 
  1. Mettre en évidence les impacts positifs de leurs activités existantes. Développer des systèmes de mesure d’impact conformes aux normes internationales de référence. Comme le système IRIS+ du GIIN ou l’Impact Management Project ; 
  1. Acter les impacts socio-environnementaux et sur les droits humains comme principe fondamental. Dès le lancement de nouvelles activités ou produits et services. 

Acter la convergence croissante autour des droits humains

Quelle que soit la façon dont on abordera la diligence raisonnable en matière de droits humains – par exemple, du point de vue de la remédiation des risques, de la conformité ou du reporting – la posture attentiste a fait son temps. 

Les entreprises et investisseurs doivent être encouragées à procéder dès à présent à la cartographie de leurs risques liés à l’environnement comme aux droits de l’Homme. Sur la base de cette étape essentielle, ils pourront concevoir et mettre en œuvre des plans d’action pertinents et ambitieux. Ils pourront aussi collecter, consolider et vérifier les informations sur l’impact de ces mesures… tout en documentant rigoureusement l’ensemble du processus. 

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Forte d’une expérience internationale auprès de structures publiques, privées et associatives, Margaux Dillon intervient chez Ksapa en tant que consultante en développement durable et responsabilité des organisations.
Elle avait auparavant travaillé pour les cabinets Deloitte et Quantis, assuré la promotion institutionnelle de l’infrastructure de recherche sur les écosystèmes ENVRI+ pour le compte de l’INRA, et contribué au reporting extra-financier du groupe Total.
Margaux est de nationalité franco-américaine et est titulaire d’un Master en histoire, communication, entreprises et affaires internationales ainsi que de deux certifications en développement durable de l’IEMA et Centrale-Supélec. Elle parle anglais, français et espagnol.

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