Ksapa x CoBS : retours sur la diligence raisonnable sur les droits humains

Les diligences raisonnables en matière d’environnement et de droits humains permettent aux entreprises et aux investisseurs d’assumer leurs responsabilités envers la population et la planète. Plus de 50 pays prévoient désormais d’appliquer une version de la diligence raisonnable en matière de droits humains. Ils s’appuient cependant sur des approches largement volontaires – comme des campagnes de sensibilisation ou de renforcement des capacités.

Cela dit, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Australie ou encore la Californie ont mis le pied à l’accélérateur. Ils appliquent des instruments juridiquement contraignants. Agissant de concert, ils poussent les entreprises et investisseurs à cartographier leurs risques au titre des droits humains et de la dégradation de l’environnement. Il s’agit ensuite d’y remédier durablement et publier de l’information sur l’impact de telles mesures. C’est d’autant plus ambitieux que la démarche doit couvrir l’ensemble de leurs chaînes de valeur. La proposition européenne de directive obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits humains devrait conférer au secteur privé la clarté juridique à laquelle il aspire. Le but étant, à terme, d’aboutir à la généralisation de l’outil.

Dans cet article, Ksapa se joint aux chercheuses Mary-Lee Rhodes et Linda Benrais du Council on Business and Society. Ensemble, nous partageons nos points de vue sur les efforts à date en matière de diligence raisonnable et de droits humains.

Quelle est votre opinion sur l’efficacité des efforts actuels de diligence raisonnable en matière d’environnement et de droits humains ?

Mary-Lee Rhodes : La réponse courte : nous devons drastiquement et collectivement intensifier nos efforts. Aucun d’entre nous, vraiment, n’est prêt pour une obligation de diligence raisonnable en matière de droits humains. C’est ce que montre l’étude de la Commission européenne sur les obligations de diligence raisonnable à travers les chaînes d’approvisionnement. Elle souligne notamment les limites inhérentes à des mesures volontaires. Les entreprises qui travaillent ou opèrent au sein du bloc européen (comme ailleurs) causent, contribuent ou sont a minima liées à des violations de droits humains. C’est également vrai pour leurs impacts environnementaux, à travers leurs opérations, chaînes de valeur et relations commerciales.

Farid Baddache : Les normes internationales ont pourtant convergé au cours des 20 dernières années. Elles ont abouti à un relatif consensus autour d’un processus de diligence raisonnable en 5 étapes. Il s’agit d’abord de procéder à l’identification et l’évaluation des risques environnementaux et de droits humains, pour y remédier et finalement les prévenir. La finalité étant de mesurer l’impact de telles mesures et de publier l’information correspondante. C’est là le fondement des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. Des Principes de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. De la Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale également.

Zoom sur le cas de l’Irlande

Mary-Lee Rhodes : Ce qui est vrai au niveau mondial et multilatéral l’est certainement aussi en Irlande. Le Trinity Center for Social Innovation a appliqué l’évaluation des indicateurs du PNUD de référence en matière de droits humains au benchmark de 50 entreprises de premier rang. Ainsi, 88% ont un score inférieur à 50% et la moitié obtiennent 20% ou moins.

Dans cet esprit, la même équipe a formulé 5 recommandations pour le plan d’action irlandais pour les entreprises vis-à-vis des droits humains. L’intention ? Etablir des objectifs clairs ainsi que les plans d’action correspondants, assortis de délais et d’une affectation limpide des responsabilités pour toutes les entreprises opérant en Irlande. De cette façon, elles pourront rendre compte de manière transparente de leurs risques vis-à-vis des droits humains et de leur performance environnementale.

En outre, les recommandations comprenaient la création d’un organisme de vérification indépendant chargé de publier un rapport tous les 2 à 3 ans sur le respect des principes directeurs des Nations Unies. Son périmètre s’étendrait à toutes les entreprises opérant en Irlande au-delà d’une certaine taille et/ou dans certains secteurs clefs. La charge de la publication de ces rapports serait financée par le biais d’une contribution volontaire des entreprises visées.

Où se situe la collaboration intersectorielle en termes d’intégration de la diligence raisonnable environnementale et des droits humains ?

Linda Benrais : Le Trinity Centre for Social Innovation recommande en effet le partage des coûts du reporting. Cela témoigne en fin de compte de l’importance de la collaboration pour la généralisation de la diligence raisonnable en matière d’environnement et de droits humains. Si la cartographie est une étape essentielle, l’engagement du Conseil d’administration et les procédures remontées des griefs restent essentiels au niveau de l’entreprise. Il va cependant sans dire que ces questions sont très vastes ; elles vont bien au-delà du mandat de l’entreprise.

Les premières réponses à la pandémie de Covid-19 illustrent bien notre propos. Les acteurs les plus progressistes ont de fait cherché un équilibre entre des actions relevant de la philanthropie et l’assistance à court terme et des engagements à plus long terme visant plus généralement à améliorer les conditions de vie et de travail. Cette crise mondiale a profondément modifié la compréhension des entreprises de leurs propres responsabilités. En d’autres termes, il s’agit moins de faire preuve de bonne volonté que d’être capables d’actions concertées. Une nouvelle forme de gouvernance éthique des entreprises est désormais la pierre angulaire de partenariats intersectoriels motivés par de véritables transformations décarbonées et inclusives.

Opérationnaliser les initiatives collaboratives

Farid Baddache : Il s’agit également de travailler avec des acteurs de tous horizon (États, organisations de la société civile, concurrents…). Ces collaborations sont essentielles pour aider les entreprises à concevoir des plans de diligence raisonnable à grande échelle, avec une mise en œuvre à un niveau très granulaire. Cette logique relie efficacement la puissance politique et l’action du secteur privé. Elle amène différentes directions au sein d’organisations multinationales à travailler ensemble. Elle engage les entreprises à dialoguer avec leurs parties prenantes.

C’est finalement à cette condition qu’une entreprise pourra efficacement mettre en œuvre les recommandations du PNUD. Il s’agit, on le rappelle, de cartographier, remédier et prévenir les violations des droits humains et la dégradation de l’environnement. Les parties prenantes locales sont en effet clefs pour identifier les risques tout au long de chaînes d’approvisionnement complexes. Elles sont garantes de l’impact des mesures correctives sur le terrain. Ce sont elles encore qui en évaluent l’impact.

Linda Benrais : Cette notion de collaboration est logiquement au cœur de la démarche de sécurité humaine promue par LSE IDEAS. Notre think-tank s’efforce en effet de renforcer la collaboration et les partenariats multipartites entre acteurs du secteur privé, gouvernements et acteurs de la société civile. Ensemble, ils œuvrent pour construire des sociétés résilientes, améliorer la cohésion sociale et remédier aux situations de vulnérabilité. Le tout dans l’esprit de l’Agenda 2030 des Nations unies.

En cela, ce principe de sécurité humaine dépasse la logique de la diligence raisonnable et du respect des droits humains. Il s’agit plutôt de s’engager de manière plus proactive et efficiente au niveau local. Ce concept entend explicitement traduire les obligations de diligence raisonnable en matière de droits humains aux opportunités d’impact positif pour les entreprises et investisseurs.

Où voyez-vous la plus grande opportunité d’apprentissage du secteur privé? La diligence raisonnable devrait-elle devenir obligatoire ?

Linda Benrais : Notre approche des droits humains est essentiellement réactive. Au mieux, nous remédions à des griefs passés. Au pire, nous négligeons le dialogue avec les parties prenantes. Nous recourons à la diligence raisonnable comme une forme de médiation entre les entreprises et les communautés. Et ce, avant qu’elles ne se retrouvent devant les tribunaux.

Les recours des victimes d’abus des droits humains ne doivent cependant pas entièrement dépendre de solutions légales. Certains enjeux particulièrement sensibles, comme le travail des enfants ou le travail des migrants, exigent un dialogue solide et continu entre les parties prenantes. Ensemble, elles peuvent prétendre s’attaquer à des causes profondes et interconnectées de telles violations des droits humains. Entre d’autres termes, la diligence raisonnable et le respect des droits humains, stimulés par les sanctions juridiques dissuasives nécessaires, doivent s’articuler avec des solutions préventives et proactives.

Ces dernières peuvent trouver un ancrage probant dans le concept de la sécurité humaine et une approche davantage fondée sur la gestion des risques. La médiation, entre autres méthodes alternatives de résolution des conflits, s’avère clef pour trouver des solutions pertinentes. Des solutions contribueraient qui plus est à la complétion des Objectifs de Développement Durable. C’est d’autant plus vrai que ces pratiques poussent à tirer des enseignements de l’expérience du terrain. Ainsi outillée, l’entreprise est en capacité de s’engager, y compris dans les contextes les plus fragiles.

De l’importance de travailler de manière transversale

Mary-Lee Rhodes : Pour tirer parti des progrès avérés, les entreprises doivent dépasser l’exercice de conformité actuel. Les diligences raisonnables sont principalement confiées aux équipes de gestion des risques, de conseil juridique ou de reporting.

Les entreprises doivent d’abord s’auto-évaluer pour identifier leurs risques environnementaux et droits humains. Une fois qu’elles auront identifié un problème, elles pourront engager un plan d’action avec leurs parties prenantes. Le but est ainsi de remédier à leurs différents risques de façon holistique, proactive et systématique tout au long de leurs chaînes de valeur. Les travailleurs vulnérables sont-ils en capacité de signaler des abus ? Les défenseurs des droits humains sont-ils exposés à des représailles de la part de l’entreprise ? Comment les équipes gèrent-elles l’enquête et la résolution d’éventuelles alertes ? Quel est l’impact de leurs mesures de remédiation ? L’occurrence de risque s’en trouve-t-elle durablement réduite ?

Farid Baddache : Travailler d’emblée de manière transversale permet également aux entreprises de contourner le manque d’harmonisation au niveau administratif. À l’heure actuelle, diverses autorités administratives et judiciaires peinent en effet à structurer les registres centraux de reporting. Cela freine la généralisation des pratiques de reporting annuel, d’enquête sur les infractions, de respect des règles de conformité… Sans parler du développement de l’accès à des recours pour les victimes d’abus ou encore de sanction des infractions.

Il incombe de fait aux gouvernements de rationaliser leurs différentes politiques. Ce qu’on appelle un mix intelligent d’incitations et d’obligations à l’égard du secteur privé. Cette approche n’exploiterait pas seulement les mécanismes de vigilance. Elle activerait aussi l’aide étrangère et les outils du commerce international à la disposition de la puissance publique, créant ainsi les conditions nécessaires à la mobilisation des entreprises.

Conclusion : Nouvelles frontières en matière de diligence raisonnable

La future directive européenne devrait réduire l’exposition des entreprises à une responsabilisation sur le plan pénal. Elle égaliserait de fait les règles du jeu. Les entreprises obtiendraient la traction et l’influence nécessaires pour résoudre des enjeux systémiques dans leurs chaînes d’approvisionnement.

C’est pourquoi Ksapa a développé SUTTI, un programme de renforcement des capacités à grande échelle dans des chaînes de valeur fragmentées. Notre suite numérique maximise en effet l’accès à la formation via un outil e-learning. Un autre module mesure l’impact du programme par rapport à des objectifs de performance économique, environnementale et sur les droits humains. La solution SUTTI aide de fait de grands groupes industriels à mieux appréhender leur approvisionnements. Elle favorise également le partage d’informations et la collecte de données via une solution low-tech. Elle est en cela adaptée à la plupart des contextes géographiques et aux usages des apprenants, y compris parmi les populations les plus vulnérables.

Si les technologies numériques présentent leur lot de risques pour les droits humains, elles permettent aux entreprises d’agir jusque dans les zones rurales. Le tout à un coût économiquement acceptable. Ce type d’outils ouvre également la voie à l’automatisation de la collecte des données, contribuant ainsi à réduire le coût de la diligence raisonnable. L’approche vise en fin de compte à aligner une perspective locale avec des réglementations et des outils harmonisés à l’international. Le tout pour faire converger les forces vives du secteur privé sur l’obtention d’impacts positifs partagés en matière de croissance inclusive. D’amélioration de la gouvernance. D’utilisation durable des ressources naturelles.

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Diplômée de l’école d’économie CERDI, Eléa intervient chez Ksapa en tant qu’Analyste et Community Coordinator. Elle est spécialisée dans les enjeux de développement économique des pays émergents notamment sur les questions de développement durable.

Ayant une appétence pour l’international, elle s’est expatriée deux ans à Kuala Lumpur afin de réaliser un échange universitaire ainsi qu’un stage dans un cabinet de conseil où elle a travaillé sur la politique RSE et développement commercial.

Investie dans plusieurs projets associatifs d’inclusion sociale et d’environnement, Eléa souhaite contribuer à l’amélioration des pratiques environnementales et éthiques des entreprises.

Elle parle français et anglais.

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Forte d’une expérience internationale auprès de structures publiques, privées et associatives, Margaux Dillon intervient chez Ksapa en tant que consultante en développement durable et responsabilité des organisations.
Elle avait auparavant travaillé pour les cabinets Deloitte et Quantis, assuré la promotion institutionnelle de l’infrastructure de recherche sur les écosystèmes ENVRI+ pour le compte de l’INRA, et contribué au reporting extra-financier du groupe Total.
Margaux est de nationalité franco-américaine et est titulaire d’un Master en histoire, communication, entreprises et affaires internationales ainsi que de deux certifications en développement durable de l’IEMA et Centrale-Supélec. Elle parle anglais, français et espagnol.

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