Droits humains et gestion d’actifs : guide des bonnes pratiques

Le programme de développement durable à l’horizon 2030 place la question du respect des droits humains au centre de ses engagements au regard de chacun des ODD (Objectifs de Développement Durable). Il est une responsabilité majeure dans chaque secteur, notamment dans le secteur de la finance et des investissements. La multiplication des lois et régulations impose aux acteurs financiers de prendre en compte les droits humains dans les décisions d’investissement. Ksapa s’est ainsi associé à France Invest pour animer un groupe de travail permettant de clarifier les enjeux et créer une boîte à outil apportant un support méthodologique aux investisseurs.

Les régulations et lois à connaitre

Les réglementations en vigueur

• La Taxonomie Européenne – a pour objectif de classer les activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement (atténuation du changement climatique, transition vers une économie circulaire, contrôle de la pollution…) et ainsi encourager les investissements vers des activités vertes.
• La Loi Pacte (loi pour la croissance et la transformation des entreprises) – encourage la croissance des entreprises françaises pour favoriser la création d’emplois et la prise ne compte des enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégie.
• La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ou NFRD (Non Financial Reporting Directive – directive Européenne, entrée en vigueur en 2023, qui implique que les entreprises, grandes et petites, publient un rapport extra-financier complet ce qui permet ensuite d’avoir plus de confiance entre les entreprises, investisseurs et les consommateurs.
• La loi relative au devoir de vigilance – oblige les grandes entreprises françaises à élaborer, à publier et à mettre en œuvre des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l’environnement.

Les principes du PRI (Principles for Responsible Investment)

Les PRI se positionnent sur ces questions depuis des années, mais peinent à apporter une traduction opérationnelle concrète. Afin de comprendre les conséquences des questions environnementales, sociales et de gouvernance sur les investissements et d’aider les signataires à les intégrer dans leurs décisions d’investissement et d’actionnariat, les PRI (Principles for Responsible Investment) ont en effet certes élaboré 6 principes directeurs :

1. Intégrer les questions ESG dans l’analyse des investissements et les processus de prise de décision ;
2. Être un investisseur actif en intégrant les questions ESG dans les politiques et pratiques d’investisseur ;
3. Demander aux entités dans lesquelles les investisseurs investissent de publier des informations appropriées sur les questions ESG ;
4. Favoriser l’acceptation et l’application des principes auprès des acteurs de la gestion d’actifs ;
5. Améliorer l’efficacité dans la mise en œuvre des principes
6. Rendre compte individuellement des activités d’investissement et des progrès dans l’application des recommandations de la PRI.

Cependant, les instruments relatifs aux droits de l’Homme ne sont souvent pas juridiquement contraignants et varient d’un territoire à l’autre, empêchant une action concertée et complexifie le processus d’investissement responsable. C’est pourquoi Ksapa, en partenariat avec France Invest a animé un groupe de travail. Ce dernier a pour objectif d’analyser les due diligence et de permettre à 14 sociétés de gestion de s’aligner sur les questions des droits de l’Homme dans les chaines de valeur. Ksapa travaille en effet déjà sur ces questions avec différents acteurs français et internationaux. France Invest souhaite renforcer les contenus méthodologiques développés par ses différents groupes de travail, dont tout particulièrement les questions de circularité d’une part, et de respect des droits humains d’autre part.

L’animation d’un groupe de travail sur le rôle de l’investisseur dans le respect des droits humains au niveau de la chaîne de valeur des actifs considérés

Au travers de ce groupe de travail, Ksapa apporte son expertise sur les entreprises et les droits Humains pour consolider une boîte à outils. In fine, cela permettra de mieux intégrer ces enjeux dans la chaine d’approvisionnement à travers les décisions d’investissement.

Zoom sur la boite à outils en open source

L’objectif de la boite à outils est d’aider les investisseurs et les sociétés holding à évaluer et à intégrer les considérations relatives aux droits de l’homme dans les décisions d’investissement. Celle-ci doit être adaptable à toute taille d’entreprise, clarifier la réglementation relative aux droits de l’Homme, aider les investisseurs à cartographier les risques de droits de l’homme et être évidemment opérationnelle et facile d’usage.

Afin de créer un schéma harmonisé et simple, des étapes ont été prédéfinies :

• Etape 1 : Identifier les ayants-droits clés et les impacts en terme de droits de l’homme sur chacun
• Etape 2 : Analyser les risques encourus dans le pays identifié
• Etape 3 : Effectuer une diligence raisonnable sur la société bénéficiaire en se basant sur les 12 normes ESRS de l’EFRAG et sur des standards ESG pertinents (sources de matérialité sectorielle, base de 300+ standards thématiques)
• Etape 4 : Elaborer un plan d’action avec un arbre de décision structuré autour d’une logique de « GO / NO GO » pour alimenter la granularité d’analyse et les arbitrages à discuter en Comité d’Investissement
• Etape 5 : Surveiller la bonne mise en place du plan d’action et suivi du progrès

Organisation du groupe de travail

Le groupe de travail fonctionne en alternant des temps d’échanges collectifs, des revues individuelles de documents préparés par Ksapa, et des temps d’échanges 1/1 entre chaque société de gestion et Ksapa.

Pour commencer, il était primordial d’aborder la question des réglementations et de passer en revue chaque lois pouvant être applicable aux décisions d’investissements et gestion d’actifs.

Suite à la présentation des règlementations  au groupe de travail, Ksapa a collecté les premiers étonnements et difficultés de chaque participant pour construire une boite à outils personnalisable et adaptable conçue autour d’un cahier des charges répondant à la diversité des besoins des sociétés de gestion : Fonds de fonds, capital-développement, dette senior…

Afin de personnaliser la boite à outils et de donner des exemples concrets, le groupe de travail a été scindé en petit groupe pour travailler sur des études de cas concrètes. Ces travaux en petits groupes ont permis de se focaliser sur des mises en situations simples et d’identifier les enjeux, les solutions et les différents standards possibles.

Un toolkit a ainsi été élaboré pour s’enrichir au cours d’une série de tests portés par les contributeurs : rien de mieux que l’application concrète.

Les résultats et enseignements à tirer

Le marché de l’investissement est complexe, soumis à de multiples régulations, où l’analyse du risque est souvent façonnée au travers d’injonctions contradictoires. Organiser un groupe de travail sur les sujets des droits de l’Homme permet de partager les expériences et les obstacles rencontrées et finalement d’apporter plus de clarté dans le mode opératoire à adopter. Travailler sur des cas concrets est primordial pour réellement simplifier le processus et de donner les clés aux investisseurs pour qu’ils agissent ensuite individuellement. Cependant, chaque société de gestion doit adapter la méthode à sa stratégie, ses politiques, ses mandats et la réalité contextuelle et opérationnelles des actifs étudiés.