3 solutions pour mieux gérer les droits humains des supply chains

Le paysage réglementaire évolue rapidement pour pallier les atteintes aux Droits de l’Homme. Le but est de généraliser la diligence raisonnable obligatoire tout au long de la supply chain, mais chaque nouvel instrument juridique a sa portée, son impact et ses exigences spécifiques. Ksapa a récemment organisé un webinaire pour envisager les solutions permettant d’anticiper efficacement ces évolutions réglementaires et guider entreprises et investisseurs dans une approche plus proactive de leurs risques en matière de Droits de l’Homme dans la gestion des supply chains, en contexte de pandémie mondiale. Pour en savoir plus, retrouvez la rediffusion sur le site de Ksapa.

Un webinaire de Ksapa explorant les solutions offertes aux entreprises et investisseurs afin d’appréhender les réglementations et les bonnes pratiques en contexte de récession

La Californie, la France, le Royaume-Uni, l’Australie et les Pays-Bas sont souvent cités pour avoir légiféré sur les entreprises et les Droits de l’Homme. D’autres instruments juridiquement contraignants sont à l’étude tant sur le plan multilatéral que dans certains pays comme le Canada, l’Allemagne, la Suisse et la Norvège. En somme, les régulateurs redoublent de vigilance en matière de Droits de l’Homme, pour s’assurer que leurs instruments soient à la fois juridiquement contraignants, transversaux et proactifs.

Entre autres exemples, la récente mise à jour de la loi britannique sur l’esclavage moderne et la future directive européenne sur la diligence raisonnable obligatoire pourraient pousser les entreprises comme les investisseurs à aborder les Droits de l’Homme en termes d’obligation de résultats et pas seulement de moyens. Le gouvernement britannique a en effet revu sa loi de 2015 pour étendre les obligations de reporting à toutes les organisations avec un budget annuel de plus 36 millions de livres, autorités publiques comprises. Pour renforcer la transparence des chaînes d’approvisionnement, les déclarations au titre du Modern Slavery Act seront par ailleurs publiées sur une plateforme publique en ligne d’ici à 2021. De son côté, la Commission européenne prévoit une nouvelle directive de diligence raisonnable obligatoire d’ici à 2021. Parce qu’elle a vocation à inclure à la fois les risques potentiels et les impacts réels vis-à-vis des Droits de l’Homme, les entreprises seraient tenues de rendre publiquement compte de leurs résultats, efforts de gestion des risques et impacts sur le terrain. La directive devraient également pourvoir plus de mécanismes d’application et des recours pour les victimes, au titre de la responsabilité civile.

Ksapa a accueilli Salil Tripathi pour analyser cet essor d’instruments juridiquement contraignants pour pallier aux atteintes aux Droits de l’Homme. Conseiller sur les enjeux internationaux au sein du Institute for Human Rights and Business, Salil Tripathi a partagé des solutions pratiques pour que les entreprises et investisseurs anticipent ces nouvelles réglementations malgré la récession du Covid-19. Notre intervenant partageait ainsi son expérience plurisectorielle dans les domaines des droits fonciers, la résolution des conflits et des technologies de l’information et de la communication. Il se concentre plus particulièrement sur l’impact de l’investissement dans les pays sujets à des périodes d’isolement politique ou économique.

L’essor d’instruments juridiquement contraignants pour pallier aux risques pour les Droits de l’Homme

Il y a un parallèle intéressant à faire entre l’essor d’instruments juridiquement contraignants de remédiation aux risques liés aux Droits de l’Homme et les négociations sur le climat des dernières décennies. Il a en effet fallu diverses tentatives avant que l’Accord de Paris de 2015 ne fasse consensus : le changement climatique nous concernant tous, les entreprises doivent donc assumer leurs responsabilités. Le moment est venu d’engager une conversation similaire sur les Droits de l’Homme et d’étendre la diligence raisonnable à l’ensemble de la chaîne de valeur. Voici à ce titre 3 leviers clés :

• La multiplicité des parties prenantes – Si les instruments juridiquement contraignants s’appuient sur les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les Droits de l’Homme, il s’agit désormais d’aller plus loin. Comme une permis de conduire, la diligence raisonnable formalise des règles de base, mais en cas de violation des Droits de l’Homme comme pour un accident de voiture, la responsabilité incombe à l’entité fautive. Pour ce faire, une première source de complexité provient de la grande diversité des parties prenantes impliquées dans la structuration des conventions internationales sur les Droits de l’Homme, leur application et la communication des progrès réalisés, parmi lesquelles les multinationales, organisations multilatérales, gouvernements locaux et associations.

• Identifier les leviers – Un autre enjeu repose dans l’identification de leviers dans l’application des Droits de l’Homme, vu l’exercice complexe de l’attribution de responsabilités quant à d’éventuelles violations, a fortiori sur des activités économiques mondialisées portées par des entitées juridiques fragmentées. C’est ce que démontre d’ailleurs notre difficulté à rendre justice aux victimes. Les chaînes de valeurs internationales étant de plus en plus interconnectées, ni la géographie, la taille ou la propriété ne déterminent en fin de compte les leviers et goulots d’étranglement dans l’application des Droits de l’Homme. Alors qu’un relatif consensus règne autour de la criminalisation des atteintes aux Droits de l’homme, les lois doivent être diffusées et adaptées au niveau local. Bien que ce processus soit essentiel à l’opérationnalisation des mécanismes d’application, il rend la complicité d’autant plus difficile à prouver.

• Convergence des risques en matière de réglementation, litiges, perturbations et réputation – L’essor de coalitions réclamant une diligence raisonnable obligatoire signale une certaine prise de conscience du secteur privé de ses obligations en matière de Droits de l’Homme. Au-delà de l’autorégulation et des déclarations volontaires, les entreprises envisagent des approches plus globales en matière de conformité et de gestion de leur approvisionnement, notamment par le biais d’initiatives collaboratives. Par exemple, 26 entreprises, associations d’entreprises et initiatives représentant ensemble un chiffre d’affaires annuel de près de 350 milliards d’euros a lancé un tel appel, suivies par 105 investisseurs cumulant 5 000 milliards de dollars d’actifs sous gestion. Leur raisonnement est simple : faire de la diligence raisonnable obligatoire une norme non négociable harmoniserait la mosaïque actuelle des exigences réglementaires et augmenterait d’autant le sentiment de stabilité à l’égard de la loi. Cela contribuerait donc à uniformiser les règles du jeu, en décuplant l’effet de levier des industriels sur l’ensemble de leurs chaînes de valeur.

La Covid-19, les mesures de confinement et la récession actuelle semblent illustrer le coût de l’inaction : au pire moment possible, les entreprises se retrouvant confrontées à une accumulation de risques réglementaires et légaux, avec la continuité de leurs activités dans la balance. À cet égard, l’application de la réglementation et le reporting sont interdépendants. Bien que complexe, laborieux et imparfait, le reporting catalyse une certaine convergence d’intérêts, dans la mesure où les entreprises comprennent les attentes en matière de reporting et de normes sur l’application des Droits de l’Homme. Trop souvent, cependant, elles communiquent sur leurs processus plutôt que sur des résultats, étant donné la difficulté à lier un résultat spécifique à une initiative d’entreprise donnée.

Face à ces risques convergents, les entreprises les plus frileuses répondront probablement à la pression croissante des parties prenantes en prétendant que plus de reporting sur les Droits de l’Homme équivaudrait à plus de litiges. Pour dissiper l’idée que publier plus de rapports occasionnerait une avalanche de procès, les entreprises doivent être incitées à revoir leurs politiques en matière de Droits de l’Homme, leurs Codes de Conduite, leurs procédures de diligence raisonnable et de mise en conformité – en mobilisant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement dans leur processus et dans une capacité à démontrer du résultat et de l’impact.

3 solutions pour une meilleure prise en compte des Droits de l’Homme dans la réponse à apporter à la récession du Covid-19

Le cheminement des entreprises vers des analyses de risques plus granulaires est encore chaotique, tout comme leur agrégation efficace des données sur les Droits de l’Homme à des fins de reporting. C’est d’autant plus vrai dans le contexte d’une récession, qui pousse les entreprises à réduire leurs coûts à court terme plutôt qu’à élaborer des plans de continuité préparant l’avenir.

Dès les premiers jours de la pandémie, les Nations unies avaient en effet appelé à une réponse fondée sur les Droits de l’Homme, pour protéger le droit universel à la vie et garantir l’accès de tous aux soins de santé. La pandémie ne s’attaque pas seulement aux personnes à risque et aux plus vulnérables, les mesures de confinement et la récession pourraient ainsi plonger 100 millions de personnes dans l’extrême pauvreté. En d’autres termes, la crise sociétale et économique actuelle met en péril les droits fondamentaux de populations déjà marginalisées – personnes handicapées, communautés indigènes, réfugiés et migrants, prisonniers, sans-abri… Parmi ces groupes vulnérables, les femmes sont les plus exposées, en tant que soignantes privilégiées dans la famille et travailleuses de première ligne par exemple. Vu l’importante population dont la Covid-19 fragilise les droits fondamentaux, les stratégies d’amélioration continue conventionnelles ne suffiront plus. Ksapa propose donc ici 3 solutions pour que le secteur privé priorise les groupes les plus vulnérables dans leurs plans de relance face à la récession post-coronavirus.

1. Les ODD, un cadre global pour une action globale

Des actions parcellaires ne sauraient obtenir que des résultats parcellaires. La question est de savoir si les entreprises peuvent activer leurs ressources et leviers d’influence au profit de l’ensemble de la chaîne de valeur, pour renforcer leurs organisations, accéder à l’innovation technologique et augmenter leurs performances en matière de santé et de sécurité. En fait, la pandémie mondiale pousse de manière inédite les entreprises à remédier de bonne foi à des enjeux endémiques, en réalisant des progrès concrets sur le terrain plutôt que de se contenter de déclarations générales sur leurs processus. Voici quelques axes de réflexion pour aider les entreprises et investisseurs à aller de l’avant :

• S’aligner avec les ODD – Les Objectifs de Développement Durable des Nations unies offrent une série de questions clés pour que les entreprises fassent front, dans un contexte de récession sans précédent et inscrite dans la durée. La première étape consiste à examiner les liens entre leurs impacts socio-environnementaux et leurs activités économiques. Cependant et bien qu’ils offrent un cadre accessible et réalisable, les ODD opèrent sur la base du volontariat. Leur adoption dans le secteur privé a de plus été lente et ce, avant la pandémie mondiale. Si la réalisation des 17 ODD favoriserait sans doute le respect des Droits de l’homme, elle ne doit pas occulter le fait que les entreprises ont une obligation légale et morale à respecter et faire respecter les détenteurs de droits.

• Travailler à l’interface de questions sensibles – En matière de Droits de l’Homme, les bonnes actions ne suffisent pas à indemniser les victimes. S’atteler à la question des femmes en première ligne de la lutte contre la Covid-19 implique par exemple de proposer tout à la fois des horaires de travail flexibles, des congés payés et l’accès aux soins de santé. Cela suppose aussi une mobilisation plus large sur les enjeux du genre liés à la pauvreté, l’accès à l’éducation, le traitement des questions de genre, et le développement de communautés inclusives et durables. Les entreprises doivent désormais conduire deux chantiers de front, à savoir leur mise en conformité avec de nouvelles directives et pratiques obligatoires, mais aussi travailler à l’interface sensible de différents ODD.

• Tout est dans les détails – Face à diverses menaces, les entreprises doivent non seulement rattraper le temps perdu, elles doivent aussi se mettre au diapason de leur impératif juridique à faire respecter les Droits de l’Homme. L’enjeu pour elles est de développer des analyses suffisamment granulaires. Leur soutien à leurs communautés et fournisseurs vulnérables repose par exemple sur une compréhension précise de leurs besoins urgents. Au-delà des efforts de hiérarchisation, les entreprises doivent se porter à l’écoute de segments vulnérables souvent écartés des instances de dialogue classiques. Par exemple, l’obtention d’un vaccin contre la Covid-19 dépend de tests, poussant l’industrie pharmaceutique à anticiper les implications éthiques de recruter des volontaires parmi les plus vulnérables, soit parce qu’ils seraient prêts à compromettre leurs droits moyennant compensation, ou parce qu’ils y seraient contraints.

2. Prioritiser les catégories stratégiques

Plus que jamais avec la propagation de la Covid-19, les entreprises doivent travailler avec leurs fournisseurs les plus stratégiques et vulnérables. Voici 3 options interdépendantes à garder en tête :

• Vision à long terme – Alors que la récession actuelle semble justifier des réflexes de réduction des coûts tout azimut, l’immunité collective naturelle ou par vaccin reste une perspective lointaine. Les entreprises devront donc intégrer cette incertitude majeure dans leur façon d’équilibrer une gestion conventionnelle de la crise et des investissements à long terme pour une relance durable. En effet, les leçons tirées de la crise des surprimes de 2008 poussent le secteur privé à envisager des alternatives aux licenciements et à l’annulation de leurs commandes.  

• Sécuriser l’approvisionnement – Pour soutenir les collaborateurs et fournisseurs vulnérables tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, les entreprises peuvent participer à des initiatives collectives. Il s’agira notamment de partager les moyens et les compétences pour innover, renforcer la qualité des produits et les livrer en temps voulu… autant de solutions éprouvées pour tirer son épingle du jeu en dépit de la récession.

• Activer les plans d’urgence sur l’ensemble de la chaîne de valeur – La récession de la Covid-19 exige une transformation profonde des entreprises. Cela commence par collaborer avec leurs fournisseurs pour réaliser les investissements nécessaires et adapter leurs installations de production. Laissés à eux-mêmes, les fournisseurs, particulièrement au niveau 2 et 3, tarderont à aligner le capital et l’expertise nécessaires. Conformément aux ODD et pour des raisons de continuité de l’approvisionnement, une telle approche permettrait de plus aux entreprises de cartographier leurs fournisseurs stratégiques. De là, il s’agira d’aligner les investissements nécessaires au renforcement des expertises et équipements – tant au niveau du groupe qu’au niveau local.

3. Adopter la Big Data, l’aggrégation numérique contextuelle et la réalité virtuelle

Une crise s’ajoutant à d’autres, le secteur privé fait face à une complexité décuplée. Déjà avant la crise de la Covid-19, les entreprises appréhendaient mal les ODD, les stratégies de transition durables et de dialogue avec leurs parties prenantes vulnérables. Les outils numériques offrent donc les avantages suivants :

• Gérer la complexité – Les innovations numériques aident les entreprises à gérer la complexité à un coût acceptable. Par exemple, les entreprises capables de combiner machine learning et données contextuelles pourraient identifier et anticiper leurs risques de manière plus fiable, pour réorienter et prioriser leurs efforts de remédiation en conséquence. Le numérique permet aussi de rationaliser la collecte de données dans des chaînes d’approvisionnement mondiales, ou encore de renforcer les campagnes de formation présentielle au moyen d’un transfert des connaissances hyper-localisé.

• Équilibrer les injonctions contradictoires – L’appel à une analyse granulaire des risques en matière de Droits de l’Homme doit être modulé face à des évolutions réglementaires de protection des données personnelles. Des solutions numériques pourraient pourtant permettre aux entreprises de développer des relations à plus long terme avec des parties prenantes multiples et diverses et ainsi communiquer de façon d’autant plus pertinente. Par exemple, alors que les décideurs politiques développent de nouveaux outils pour répondre à la grande diversité des représentations de genre et des sexualités LGBTQI+, les entreprises doivent faire de même, avec le risque inhérent à se mêler de l’intimité de leurs collaborateurs. À cette fin, des entreprises ont mis au point des groupements de personas pour décrire les motivations, contextes et capacités de collectifs d’usagers, tout en tenant compte des comportements individuels et des variations de situation. La Covid-19 ayant isolé les personnes handicapées, les personas pourraient par exemple aider les entreprises à réévaluer la conception de leurs produits, pour contribuer au développement d’environnements plus inclusifs.

• Veiller aux risques accrus pour les Droits de l’Homme – L’application de solutions numériques aux enjeux sociétaux sur le modèle de solutions de traçabilité de produits illustre la difficulté à combiner analyse granulaire et respect des Droits de l’Homme. Des applications ont par exemple aidé les gouvernements à suivre la propagation de la Covid-19, les entreprises de télécommunications surveillant le trafic pour identifier les foyers de contamination. La Covid-19 ayant durablement fragilisé les économies mondiales, les entreprises doivent être d’autant plus vigilantes pour ne pas faciliter des pratiques discriminatoires ou des persécutions d’État. Cela justifierait par exemple de renforcer les garanties contractuelles contre l’utilisation abusive des données, dans le cadre d’une mobilisation plus large en faveur des Droits de l’Homme – en ligne ou non.

Conclusion | Il est (grand) temps de passer à l’action

Ksapa appelle les entreprises à renforcer leurs plans de vigilance en procédant à une cartographie complète des risques liés aux Droits de l’Homme au travers de leurs activités, chaînes d’approvisionnement, communautés et clients. Développer les mécanismes de mise en œuvre attenants peut nécessiter l’intervention d’experts. Il s’agit en effet pour notre équipe d’aider les entreprises et investisseurs à réfléchir à la manière de respecter leur engagement en faveur d’une transition durable, aux personnes qu’ils chargeront de l’application et aux mesures qu’ils utiliseront pour suivre et communiquer les progrès réalisés. Ksapa combine à ce titre des services de conseil en développement durable et l’investissement à impact, en structurant des schémas de financement innovants passibles d’aligner les multiples parties prenantes et financer des mesures adaptatives à l’échelle. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la fédération des ressources nécessaires à remédier aux atteintes aux droits humains.

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Ksapa est une plateforme de référence dans son engagement pour l’avancement des questions de Droits de l’Homme, de climat et de circularité au sein de la communauté internationale des entreprises et des investisseurs. Plus de 120 praticiens nous ont rejoints pour examiner des questions aussi sensibles et complexes que la remédiation des risques liés aux Droits de l’Homme dans le contexte de la récession actuelle, dont Air Liquide, Airbus, Axa, BlackRock, BNP Paribas, BP, BPCE Group, Bureau Veritas, Cap Gemini Invent, CMA-CGM, the Coca-Cola Company, Crédit Agricole, Crystol Energy, Danone, Delta Airlines, DNCA Finance, EDF, Edmond de Rothschild Private Equity, Engie, Eni, FFA Assurance, Foncia, HSBC, Huawei Technologies, Investment One, Kering, La Banque Postale, L’Oréal, the Makesense Seed Fund, McCain Foods, Mondelez International, Morgan Stanley, Multiplex, Nexans, Novo Nordisk, PVH Corp, Rio Tinto, Saltus Consulting, Sanofi, Sarasin UFG, Schlumberger, Schneider Electric, Shell, SNCF, Société Générale, Sodexo, Telefonica, the Walt Disney Company, Total and Upfield. Ils ont été rejoints par des consultants, des universitaires, des organisations multilatérales et des asociations, à l’image de Ashoka, the ChangeNOW Summit, ESSEC, the French Development Agency, the Harvard Belfer Center, HEC Paris, the MEDEF, Novethic, the OECD, the ORSE, the Principles for Responsible Investment, the Sustainable Purchasing Leadership Council, the UN Environment Programme, the UN Human Rights Working Group, the Paris-Saclay University, the World Business Council for Sustainable Development and the World Resources Institute.