Engagement des parties prenantes locales en matière de droits humains – 5 conseils tirés de nos expériences

Énergies renouvelables, sites de fabrication, industries extractives, plantations… Aujourd’hui, pratiquement tout développement industriel ayant une empreinte locale exige un engagement sérieux des acteurs locaux. Les régulateurs, les conseils d’administration, les investisseurs et les bonnes pratiques visant à mettre en place une évaluation systémique des risques ESG permettant de réduire de manière proactive les risques liés aux droits de l’homme. 5 conseils tirés de l’expérience de nos équipes dans cet article.

Engagement local et parties prenantes en jeu

Les principes directeurs des Nations unies et les réglementations croissantes sur les entreprises et les droits de l’homme encouragent activement l’engagement local dans le cadre de la diligence raisonnable. C’est un moyen de garantir que les éventuelles violations des droits de l’homme soient identifiées et atténuées de manière proactive.

Dans le cadre de ces activités de diligence raisonnable, de plus en plus attendues par les investisseurs, l’engagement des parties prenantes est également vital pour la planification, la mise en œuvre et l’évaluation du développement communautaire, en garantissant que les projets de développement sont appropriés, efficaces et durables.

L’engagement des parties prenantes fait référence à un dialogue de fond, à double sens, entre une entreprise et ses parties prenantes. Une partie prenante est toute personne qui peut être affectée par un projet ou qui peut avoir une incidence sur celui-ci. Dans le cas du développement communautaire, les parties prenantes peuvent inclure les bailleurs de fonds du projet, les ONG partenaires, les agences gouvernementales, les participants communautaires et autres. Dans ce document d’information, et par souci de simplicité, nous utilisons le terme « partie prenante » pour regrouper les porteurs d’obligations (personnes et parties prenantes partageant des devoirs de protection, de respect ou de réparation des droits de l’homme) ainsi que les détenteurs de droits (personnes ou parties prenantes dont les droits peuvent être affectés par l’entreprise et/ou d’autres porteurs d’obligations). Par souci de simplicité, nous utilisons l’expression « parties prenantes » pour regrouper les responsables (personnes et parties prenantes partageant le devoir de protéger, de respecter ou de réparer les droits de l’homme) ainsi que les détenteurs de droits (personnes ou parties prenantes dont les droits peuvent être affectés par l’entreprise et/ou d’autres responsables). Les investisseurs, les autorités ou les entreprises sont généralement du côté des détenteurs d’obligations. Les employés, les entrepreneurs ou les communautés locales touchés par les projets sont généralement du côté du détenteur de droits.

Pour les détenteurs d’obligations, l’implication des parties prenantes de ces détenteurs de droits peut aider à :

• Identifier et hiérarchiser les besoins et les opportunités de développement des communautés
• Identifier les impacts positifs ou négatifs potentiels des opérations industrielles que les projets de développement peuvent exploiter ou aider à atténuer
• Rassembler des idées innovantes
• Encourager la participation des membres de la communauté à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des projets
• Identifier et évaluer les partenaires potentiels
• Surveiller les impacts des projets et s’assurer que les projets de développement répondent aux attentes de la communauté
• Respecter les droits de l’homme dans toutes les opérations et documenter les activités d’atténuation des risques conformément aux réglementations applicables

Ce type d’approche participative du développement communautaire nécessite un investissement en temps et en ressources pour être couronné de succès. Pour les entreprises habituées aux investissements communautaires traditionnels tels que le développement des infrastructures locales ou le mécénat, l’investissement en temps requis peut sembler une charge. En fin de compte, cependant, l’implication des parties prenantes dans les phases de planification, de mise en œuvre et d’évaluation est plus susceptible de donner lieu à des projets de développement communautaire que les parties prenantes perçoivent comme étant appropriés, efficaces et durables. C’est également un bon moyen de documenter de manière proactive toute diligence raisonnable liée à l’atténuation des risques d’abus potentiels des droits de l’homme liés, par exemple, à : l’acquisition de terres, les processus de consentement préalable libre et éclairé, la sécurité et le respect des moyens de subsistance traditionnels des communautés locales parmi d’autres droits de l’homme potentiellement en jeu. Les meilleures pratiques internationales et les gouvernements ou prêteurs hôtes peuvent également exiger contractuellement des entreprises qu’elles dirigent et documentent ces activités d’engagement des parties prenantes locales tout au long des phases de développement du projet.

En fin de compte, l’établissement et le maintien de bonnes relations avec les communautés et les autres parties prenantes clés sont essentiels aux efforts d’une entreprise pour obtenir sa « licence sociale d’exploitation », identifier et atténuer les risques potentiels en matière de droits de l’homme, et peuvent aider à mettre en évidence les problèmes et les préoccupations des parties prenantes avant qu’ils ne deviennent des risques potentiels.

5 conseils pour réussir au mieux

Nous avons récemment publié un Briefing Paper sur le sujet, qui a remporté un vif succès. Une certitude: d’après notre expérience, les investissements proactifs sont bien moins coûteux que la gestion réactive des crises. L’engagement des parties prenantes et la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme doivent être présents tout au long du cycle de vie de tout projet.

1. Définir des objectifs calibrés selon la phase du cycle du projet

Bien que nous encouragions fortement les activités d’engagement proactives et continues, nous savons que dans le monde réel, cela peut se passer différemment. Les principales activités d’engagement des parties prenantes doivent s’adapter en fonction du cycle de vie du projet.

• Au cours de la phase de planification, l’entreprise doit se concentrer sur l’identification des principales parties prenantes, les impacts positifs et négatifs potentiels de l’opération, les besoins de la communauté et les ressources et atouts existants de la communauté. C’est la meilleure façon de s’engager à ce stade. Il existe de nombreuses façons d’adapter le projet ou d’inclure dans les contrats et les négociations de multiples considérations liées à une meilleure atténuation des risques en matière de droits de l’homme au cours de ces phases.
• Au cours de la phase de mise en œuvre, un dialogue et une participation suivis sont nécessaires pour éclairer les principales prises de décision. Il nous est souvent demandé de prendre part aux processus de manière réactive dans cette phase, lorsque des incidents se sont déjà produits. Les mesures correctives sont toujours plus compliquées à mettre en œuvre que les mesures proactives.
• Dans la phase de suivi et d’évaluation, l’impact des projets doit être évalué avec les parties prenantes et communiqué avec les leçons apprises. Au cours de ces phases, l’environnement opérationnel peut changer de manière significative au fil du temps. Par exemple, un projet peut avoir été développé dans une zone rurale et devoir s’adapter à un environnement en urbanisation rapide. Cela peut impliquer de réactualiser considérablement la cartographie des risques potentiels en matière de droits de l’homme.

2. Développer une cartographie créative des parties prenantes locales

Impliquer les parties prenantes dans les projets de développement communautaire, c’est identifier qui doit y participer. Les entreprises utilisent souvent des cartes des parties prenantes pour identifier les principaux acteurs à consulter lors de la mise en place d’une opération. Bien que la cartographie soit une étape essentielle pour s’assurer que les parties prenantes les plus susceptibles d’être touchées par une opération ou ayant la capacité d’avoir un impact sur celle-ci sont identifiées, il ne faut pas négliger les parties prenantes telles que les partenaires potentiels du projet (qui ne sont pas nécessairement touchés par l’opération). Il est également important de se rappeler, cependant, que les cartes des parties prenantes représentent les connaissances de leurs créateurs et constituent une hypothèse initiale concernant les relations d’une opération avec ses parties prenantes. Il est impératif de mener des entretiens avec les parties prenantes afin de valider ces hypothèses et de s’assurer que l’ensemble des parties prenantes a été saisi avec précision, et d’évaluer régulièrement l’état de ces relations.

Pour la plupart des opérations dans le monde, nous encourageons vivement à dépasser la zone de confort lors de la cartographie des parties prenantes. Il est possible d’aller au-delà des principaux acteurs en utilisant les critères suivants :

• Utilisez les médias sociaux. Les médias sociaux se sont avérés être une grande source de données pour identifier les initiatives locales et les personnes qui peuvent avoir un intérêt ou une expertise pertinente qui mérite d’être explorée dans le cadre de toute diligence raisonnable ou consultation des parties prenantes.
• Sortez des sentiers battus. Faites preuve de créativité pour inclure des représentants des parties prenantes qui peuvent sembler éloignés des opérations bien qu’ils soient bien informés et partagent leur point de vue
• Explorez les segments de population en vous concentrant sur les groupes vulnérables. Pensez au concept de genre. Pensez migrant. Pensez aux communautés pauvres qui ne votent pas aux élections locales. Pensez à la manière d’inclure véritablement la perspective des segments négligés dans toute cartographie des parties prenantes

Une tâche plus difficile consiste à définir la communauté qui bénéficiera des efforts de développement ou qui en subira les effets négatifs. C’est une décision cruciale qui peut exiger beaucoup de réflexion et de planification. Parmi les critères qui peuvent être utilisés pour prendre de telles décisions, on peut citer

• Communautés voisines
• Groupes ou communautés sociales particulièrement vulnérables
• Plans de développement existants du gouvernement, de la communauté ou des partenaires
• […]

Les attentes communautaires peuvent donc ne pas être satisfaites par un seul projet, mais par l’ensemble des contributions d’une même entreprise.

3. Établir des structures pour un engagement continu avec les parties prenantes locales

Après l’engagement initial des parties prenantes pour identifier les besoins, les opportunités et les atouts, et concevoir des projets de développement, des processus continus d’engagement avec les parties prenantes sont nécessaires pour

• Prendre des décisions clés sur l’orientation du projet et l’allocation des ressources
• Permettre une participation continue des parties prenantes à la mise en œuvre
• Renforcer les capacités
• Renforcer la transparence et la communication
• Superviser les budgets des projets

Les mécanismes d’engagement comprennent :

• Comités/conseils de développement communautaire multipartites
• Comités consultatifs de projet
• Communications régulières sur la mise à jour des projets
• Bureaux d’information
• Mécanismes de plaintes
• Activités de médias sociaux suivant et participant à des discussions en ligne pertinentes

4. Encourager la diversité de tous côtés

Ces sujets relatifs aux droits de l’homme sont sensibles et complexes. Nous constatons qu’il est très utile d’engager ou de garantir une grande diversité de compétences, de fonctions ou des expériences dans le cadre de la diligence raisonnable et de l’examen régulier des activités. Voici quelques suggestions :

• Des experts dans des domaines spécifiques des droits de l’homme (par exemple : la pauvreté, le genre, les personnes migrantes…) peuvent apporter une évaluation plus approfondie sur les segments à haut risque des détenteurs de droits. Cela peut être utile pour améliorer la compréhension ainsi que l’impact des activités d’atténuation des risques au fil du temps
• Des experts en matière de questions spécifiques aux entreprises (par exemple : productivité des usines, agronomie, gestion de l’eau…) peuvent aider à définir des solutions plus créatives pour atténuer les risques liés aux droits de l’homme sur des questions difficiles. Par exemple, l’amélioration de la productivité des capitaux ou des équipements pour réduire les problèmes d’heures supplémentaires

Travailler dans différents domaines, entre générations ou entre fonctions est sans aucun doute une source de diversité utile pour élargir la compréhension ainsi que la capacité collective à concevoir et à déployer des solutions créatives améliorant les droits de l’homme des personnes sur le terrain.

5. Faire œuvre de transparence

Notre monde est de plus en plus digitalisé. L’information est disponible, que vous souhaitiez ou non participer à son partage. Les droits de l’homme sont des sujets sensibles. Aujourd’hui, il est inutile de retenir des informations. Le risque est grand de laisser d’autres sources de données partager leur propre vision et leurs propres idées. Une bonne gestion des droits de l’homme implique des efforts constants et sincères pour comprendre, partager ce qui est compris et joindre le geste à la parole en explorant et en déployant des solutions.

• Expliquez la méthodologie et comment vous avez été en mesure d’identifier les risques potentiels
• Documentez les activités de participation des parties prenantes pour permettre aux autres parties prenantes d’accéder facilement aux informations
• Reconnaître que vous ne pouvez pas tout contrôler et que le contexte peut changer, de sorte que les droits de l’homme en jeu peuvent également évoluer dans le temps

Conclusions

Notre expertise et nos conseils sont conçus pour aider les investisseurs et les entreprises à apprendre à être proactifs et efficaces et à définir des approches fiables pour comprendre et gérer les droits de l’homme lors de la planification, du développement et de l’exploitation d’activités commerciales locales. Nous sommes heureux de participer à ces discussions sensibles et passionnantes.