Norme climatique en Chine : CSDS en action

À la suite de notre analyse du projet de Normes chinoises de divulgation en matière de durabilité (CSDS), le ministère chinois des Finances est passé résolument du cadre conceptuel à la mise en œuvre concrète. La publication récente de la Norme de divulgation durable des entreprises n° 1 – Climat (phase pilote) marque la première norme ESG opérationnelle de la Chine. Elle illustre l’engagement de Pékin à normaliser la divulgation climatique tout en s’alignant sur les cadres internationaux — en particulier ceux de l’ISSB — tout en conservant des caractéristiques chinoises distinctes, notamment en matière de matérialité d’impact.

Du cadre à l’action: la Norme Climat n°1

La publication de la Norme Climat n° 1 transforme le cadre conceptuel des CSDS en lignes directrices opérationnelles. Élaborée conjointement par le ministère des Finances, plusieurs ministères, la banque centrale et les principaux régulateurs, cette norme pilote cible spécifiquement les risques, opportunités et impacts liés au climat. Elle positionne la divulgation climatique comme la pierre angulaire de l’architecture chinoise globale de reporting ESG.

Pourquoi commencer par le climat ?

La décision de la Chine de donner la priorité à la divulgation climatique répond à plusieurs impératifs stratégiques :

• Mise en oeuvre de la stratégie « double carbone » : traduction des engagements nationaux (pic des émissions avant 2030, neutralité carbone d’ici 2060) en mécanismes de responsabilité des entreprises.
• Transparence des marchés financiers : permettre aux investisseurs d’évaluer les risques financiers liés au climat sur les marchés chinois.
• Lutte contre l’écoblanchiment : établissement de critères standardisés pour combattre les allégations environmentales trompeuses
• Compétitivité internationale : garantir que les entreprises chinoises répondent aux attentes des investisseurs mondiaux en matière de divulgation climatique.

La ministère présente explicitement cette norme comme une « infrastructure politique clé » permettant de transformer la stratégie climatique macroéconomique en actions concrètes des entreprises, via un système de divulgation climatique transparent, comparable et fiable.

Alignement structurel avec amélioration critique

Convergence avec l’ISSB

La Norme Climat n° 1 démontre l’engagement de la Chine en faveur de l’harmonisation internationale en reproduisant la structure de l’IFRS S2. Elle repose sur quatre piliers :

• Gouvernance : supervision par le conseil d’administration, rôles du management et mécanismes de gouvernance liés au climat.
• Stratégie : impacts sur le modèle économique, analyse de scénarios et réponses stratégiques au changement climatique.
• Gestion des risques et opportunités : processus d’identification, d’évaluation et de gestion des risques et opportunités climatiques.
• Indicateurs et objectifs : indicateurs quantitatifs, émission de gaz à effet de serre et suivi des progrès vers les objectifs climatiques.

Cette convergence structurelle facilite la comparabilité transfrontalière, un atout majeur à mesure que les entreprises chinoises se développent à l’international et recherchent des capitaux étrangers.

La différence clé : la matérialité d’impact

Alors que les normes de l’ISSB se concentrent principalement sur la matérialité financière — c’est-à-dire la manière dont le climat affecte la valeur de l’entreprise — la norme chinoise exige explicitement la divulgation des impacts climatiques : comment les activités de l’entreprise et sa chaîne de valeur affectent le climat lui-même.

Il s’agit d’une approche hybride, intégrant certaines recommandations des ESRS dans un cadre principalement aligné sur l’ISSB, et non sur les exigences ESRS. Cette évolution rapproche les obligations chinoises du principe de double matérialité qui sous-tend la directive européenne CSRD. Les entreprises doivent ainsi divulguer :

• Outside-in : les risques climatiques affectant la performance de l’entreprise
• Inside-out : les impacts de l’entreprise sur les systèmes climatiques

Cette double perspective comble une lacune importante des cadres ISSB et s’inscrit dans les attentes mondiales croissantes selon lesquelles les entreprises doivent rendre compte de leurs impacts planétaires, et pas uniquement de leurs expositions financières au climat.

Mise en oeuvre : Plan stratégique

Du volontaire à l’obligatoire

Le ministère a délibérément positionné la Norme Climat n° 1 comme une norme « pilote », avec une adoption initialement volontaire, signalant une approche graduée :

• Phase 1 (actuelle) : adoption volontaire par des entreprises pionnières pour tester les processus et fournir des retours
• Phase 2 (court terme) : élargissement de l’adoption volontaire aux sociétés cotées et aux grandes entreprises
• Phase 3 (moyen terme) : obligation pour les sociétés cotées dans des secteurs prioritaires
• Phase 4 (long terme) : obligation généralisée à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur structure de propriété

La Chine tire ici les enseignements de la tentative européenne d’imposer la CSRD sans phase pilote suffisante, ce qui a suscité des réactions négatives et conduit à l’approche dite « Omnibus » observée aujourd’hui dans l’UE.

Extension selon quatre dimensions

Le ministère prévoit une extension progressive selon plusieurs axes :

• Type d’entreprise : sociétés cotées → sociétés non cotées
• Taille : grandes entreprises → PME
• Profondeur de la divulgation : exigences qualitatives → exigences quantitatives
• Nature de la conformité : volontaire → obligatoire

Cette approche progressive permet aux entreprises de développer leurs infrastructures de données, leurs compétences internes et leurs processus de reporting avant l’entrée en vigueur d’obligations contraignantes.

Lignes directrices sectorielles : secteurs prioritaires

Reconnaissant la diversité des enjeux sectoriels, le ministère a annoncé l’élaboration de guides d’application spécifiques pour les secteurs à fort impact :

Energie

• Production d’électricité (charbon, gaz, nucléaire, renouvelables)
• Extraction et raffinage pétrolier

Industries lourdes

• Sidérurgie
• Production de ciment
• Fonderie d’aluminium

Secteurs émergents

• Production d’hydrogène
• Industrie automobile (en particulier la transition vers les véhicules électriques)

Intrants agricoles

• Production d’engrais

Ces guides formeront un « système d’application en chaîne complète » structuré en trois niveaux :

• Lignes directrices de base : exigences communes à tous les secteurs (déjà disponibles dans la Norme Climat n° 1)
• Lignes directrices thématiques : normes sur d’autres sujets que le climat (à venir)
• Guides sectoriels : indicateurs, méthodologies et études de cas propres à chaque secteur (en cours d’élaboration)

Cette architecture concilie standardisation pour la comparabilité et personnalisation pour la pertinence, répondant ainsi aux défis pratiques de l’application des cadres ESG génériques à des contextes industriels variés.

Objectifs stratégiques de politique publique

La Norme Climat n° 1 poursuit plusieurs objectifs au-delà de la simple conformité déclarative :

• Orientation des capitaux verts : guider les flux financiers vers des projets bas carbone et soutenir les investissements massifs de la Chine dans les infrastructures vertes et les énergies renouvelables
• Réduction de l’écoblanchiment : clarifier les critères des allégations climatiques et faciliter leur contrôle et leur sanction
• Gestion des attentes du marché : fournir des données climatiques transparentes et comparables aux investisseurs, régulateurs et parties prenantes
• Encadrement du comportement des entreprises : établir des attentes minimales en matière de gouvernance et de stratégie climatique
• Évaluation de la transition : mesurer scientifiquement les progrès vers les objectifs nationaux « double carbone » grâce à des indicateurs standardisés

Naviguer dans le paysage ESG chinois : partenariat avec Ksapa

La publication de la Norme Climat n° 1 confirme que l’architecture ESG chinoise évolue rapidement vers des exigences applicables et contraignantes. Pour les multinationales, les investisseurs et les entreprises exposées à la Chine, cela crée à la fois des défis et des opportunités nécessitant une approche stratégique.

Le défi multi-cadres

Les entreprises opérant en Chine ou avec la Chine doivent désormais composer avec un environnement réglementaire complexe :

• CSDS / Norme Climat n° 1 : obligations progressives pour les activités en Chine
• CSRD / ESRS : obligations pour les groupes européens avec filiales ou chaînes d’approvisionnement en Chine
• ISSB / IFRS S1-S2 : volontaires mais de plus en plus adoptées par les bourses et investisseurs
• Règles climatiques de la SEC : applicables aux sociétés cotées aux États-Unis ayant des activités en Chine
• Réglementations nationales : exigences propres à d’autres juridictions

Gérer des reportings distincts pour chaque cadre est coûteux, inefficace et source d’incohérences. L’enjeu stratégique est de construire une architecture ESG intégrée, identifiant le socle commun de ces cadres tout en gérant efficacement leurs divergences.

L’approche intégrée de Ksapa

Fort de plus de 25 ans d’expérience dans les réglementations internationales de durabilité sur les marchés du G20 et les économies émergentes, Ksapa transforme la complexité réglementaire en avantage stratégique. Notre approche comprend :

• Convergence de la matérialité : identification des recoupements entre la double matérialité des CSDS, les enjeux de durabilité de la CSRD et la matérialité financière de l’ISSB
• Conception d’architectures de données : collecte unique des données ESG, réutilisables dans plusieurs cadres de reporting
• Priorisation stratégique : distinction entre obligations de conformité et opportunités créatrices de valeur
• Intégration de la chaîne d’approvisionnement : articulation des exigences chinoises avec les cadres internationaux

De la conformité à l’avantage concurrentiel

La phase pilote de la Norme Climat n° 1 offre une fenêtre stratégique : les entreprises qui s’engagent dès maintenant peuvent structurer leurs processus, renforcer leurs compétences internes et démontrer leur leadership avant l’obligation réglementaire. Les précurseurs bénéficient de :

• Clarté opérationnelle
• Confiance accrue des investisseurs
• Relations constructives avec les autorités chinoises
• Différenciation sur le marché chinois

Les services de conseil de Ksapa transforment les obligations réglementaires en actifs stratégiques, au service de la conformité comme de la performance économique.

Prêts à transformer l’évolution de l’ESG en Chine en opportunité stratégique ?

Que vous soyez une multinationale opérant en Chine, un investisseur évaluant des entreprises chinoises ou une société exposée à la Chine se préparant à la divulgation obligatoire, Ksapa vous accompagne pour intégrer de manière cohérente les CSDS, la CSRD, l’ISSB et autres cadres dans une stratégie ESG unifiée, renforçant à la fois la conformité et la compétitivité. Contactez-nous.