Le devoir de vigilance exige un vrai dialogue

Le cadre réglementaire du devoir de vigilance des entreprises a basculé de manière irréversible. Un ensemble croissant de législations nationales et régionales — de la loi française sur le devoir de vigilance à la loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement (LkSG), en passant par laloi norvégienne sur la transparence, le Modern Slavery Act britannique et la loi canadienne sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement — impose d’ores et déjà aux entreprises d’identifier, de prévenir et de remédier aux atteintes aux droits humains et à l’environnement. La directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CS3D), adoptée en 2024 mais pas encore en application, viendra dans les années à venir renforcer et approfondir ces exigences à une échelle sans précédent.

Dans l’ensemble de ces cadres, une attente se démarque : l’engagement significatif des parties prenantes. La table ronde entreprises-syndicats de l’OCDE le confirme : cet engagement ne peut être une simple formalité. Les entreprises qui le traitent comme une case à cocher s’exposent à des risques réglementaires, réputationnels et opérationnels qu’elles ne peuvent plus ignorer.

De la conformité formelle au dialogue bilatéral

Ce qu’exige l’OCDE en matière d’engagement des parties prenantes

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, mis à jour en 2023, formulent une attente explicite : les entreprises doivent s’engager de manière « significative » auprès des parties prenantes tout au long du processus de diligence raisonnable. Une attention particulière doit être accordée aux personnes effectivement ou potentiellement affectées.

La note de cadrage de l’OCDE pour la table ronde entreprises-syndicats précise la manière dont cet engagement doit se structurer avec les travailleurs et leurs représentants légitimes — les organisations syndicales au premier chef — à chaque étape du cycle de vigilance.

Au-delà des questionnaires : les critères d’un engagement de qualité

Cette attente va bien au-delà de la diffusion de questionnaires ou d’une réunion annuelle. Le cadre de l’OCDE définit l’engagement significatif comme interactif, continu, mené de bonne foi et réceptif aux points de vue des parties prenantes. Il doit être :

• Opportun et accessible
• Adapté au contexte
• Sûr pour ceux qui y participent

Cette dernière exigence suffit à disqualifier une grande partie de ce qui passe aujourd’hui pour de la consultation dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, où la crainte de représailles demeure un obstacle majeur.

La table ronde entreprises-syndicats : un cadre opérationnel

L’intérêt de la table ronde entreprises-syndicats réside dans son traitement de l’engagement sur les droits du travail comme une discipline à part entière. Elle réunit marques, distributeurs, fabricants et représentants syndicaux pour construire une compréhension partagée de l’engagement à chaque étape :

• Identification et évaluation des risques
• Conception des mesures de prévention et d’atténuation
• Suivi de leur efficacité
• Accès à la réparation

Les implications pratiques sont considérables. Les entreprises qui s’appuient exclusivement sur les audits sociaux et les auto-évaluations de fournisseurs passent systématiquement à côté des risques les plus graves. Des travailleurs soumis à des heures supplémentaires forcées ou à des conditions dangereuses ne signaleront pas ces situations à des auditeurs mandatés par les marques.

Seul un engagement structuré, fondé sur la confiance et relayé par des représentants légitimes des travailleurs, permet de faire remonter les risques que les audits échouent à détecter.

Le paysage réglementaire actuel et à venir

La CS3D, qui se réfère explicitement au cadre de l’OCDE, viendra codifier ces attentes en droit contraignant une fois transposée par les États membres. Mais les entreprises n’ont pas à attendre. Plusieurs législations nationales imposent déjà des obligations comparables.

La loi allemande LkSG, en vigueur depuis janvier 2023, oblige les entreprises de 1 000 salariés et plus à mettre en place :

• Des systèmes de gestion des risques
• Des analyses annuelles
• Des mesures préventives et correctives
• Des procédures de réclamation

De plus, la loi française sur le devoir de vigilance, promulguée en 2017, va plus loin en exigeant la publication et la mise en œuvre de plans de vigilance couvrant droits humains et environnement, tout en exposant les entreprises à une responsabilité civile en cas de manquement.

La loi norvégienne sur la transparence, en vigueur depuis juillet 2022, étend ces obligations à une base d’entreprises remarquablement large et accorde à toute personne le droit de demander des informations sur le traitement des incidences négatives.

Le Modern Slavery Act britannique, centré sur la transparence déclarative, fait l’objet de pressions pour évoluer vers des exigences contraignantes, une commission de la Chambre des lords ayant conclu que la seule divulgation est « trop limitée pour produire un impact pratique significatif ».

Le Canada et le Japon ont introduit leurs propres exigences, et des législations sont en préparation aux Pays-Bas, en Suisse et ailleurs.

Le dénominateur commun de ces lois — et ce que la CS3D viendra renforcer — est le principe selon lequel un devoir de vigilance effectif est impossible sans dialogue de qualité avec les parties prenantes. Les entreprises devront démontrer non seulement l’existence de mécanismes d’engagement, mais leur efficacité : preuves d’un dialogue bilatéral, influence des contributions sur les décisions et réponses apportées aux préoccupations soulevées.

Qui doit être à la table du dialogue ?

Identifier les parties prenantes prioritaires selon les risques

Un défi persiste pour les entreprises. Elles doivent déterminer quelles parties prenantes engager. Elles doivent décider à quel niveau et à quelle étape du cycle de vigilance. L’OCDE a travaillé avec des coalitions multipartites comme STITCH. STITCH associe syndicats, ONG et initiatives multipartites. Ces travaux ont produit des orientations pratiques. La réponse est claire. L’engagement doit être calibré en fonction de la nature et de la sévérité des risques identifiés.

Le rôle central des syndicats pour les droits du travail

Pour les risques liés aux droits du travail, les travailleurs et leurs représentants légitimes — les syndicats en particulier — doivent constituer les parties prenantes prioritaires. Ce n’est pas seulement une position de principe.

Les syndicats possèdent une connaissance institutionnelle irremplaçable. Ils connaissent les conditions de travail, les risques sectoriels et les cadres réglementaires locaux. Aucun consultant externe ne peut reproduire cette expertise. Le Forum de l’OCDE l’a démontré. Les accords contraignants entre entreprises et fédérations syndicales produisent des résultats mesurables. Les exemples (étude de cas sur le Lesotho par exemple) sur les violences fondées sur le genre en témoignent. Ils fonctionnent parce qu’ils reposent sur un partenariat authentique.

Elargir la cartographie pour les enjeux environnementaux

Pour les risques environnementaux et communautaires, la cartographie s’élargit à :

• Les peuples autochtones
• Les communautés riveraines
• Les organisations de la société civile
• Les défenseurs de l’environnement

Le principe de consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) revêt ici une importance particulière. Cela vaut notamment pour les projets impliquant des acquisitions foncières. Cela vaut aussi pour l’extraction de ressources affectant les moyens de subsistance traditionnels.

Inclure les groupes vulnérables

L’expérience de terrain de Ksapa dans plus de 150 pays confirme que l’engagement effectif exige de dépasser les catégories conventionnelles. Les groupes vulnérables sont souvent les plus affectés. Ils sont aussi les moins susceptibles d’être inclus. Il s’agit des travailleurs migrants, des femmes dans le secteur informel et des petits exploitants agricoles.

Lever les obstacles à leur participation suppose de :

• Adapter les méthodes de communication
• Fournir des canaux sécurisés
• Mobiliser des organisations intermédiaires de confiance
• Veiller à ce que les activités soient culturellement et linguistiquement appropriées

Le bon séquencement de l’engagement

Le séquencement de l’engagement compte autant que la sélection des parties prenantes.

• Phase de Planification : l’entreprise doit identifier les parties prenantes clés et les incidences potentielles de ses opérations.
• Phase de mise en oeuvre : l’engagement s’oriente vers la co-conception des mesures d’atténuation et des mécanismes de réclamation.
• Phase de suivi : les parties prenantes doivent être associées à l’évaluation de l’efficacité des mesures de remédiation. Ce sont des exigences que les Principes directeurs de l’OCDE comme la CS3D formulent explicitement.

Les entreprises qui maîtrisent ce séquencement construisent une « licence sociale d’opérer ». Ce n’est pas un concept abstrait. C’est un actif tangible qui réduit les conflits, accélère les délais de projet et renforce la résilience des chaînes de valeur.

Construire des systèmes qui apprennent et s’adaptent

L’importance des boucles de rétroaction

Les systèmes de vigilance les plus aboutis ne sont pas ceux qui comptent le plus de politiques sur le papier. Ce sont ceux qui disposent des boucles de rétroaction les plus solides. C’est là que de nombreuses organisations échouent. Elles investissent massivement dans la cartographie des risques. Mais elles sous-investissent dans l’infrastructure nécessaire au maintien d’un dialogue dans la durée.

Mécanismes de réclamation: au-delà de la boîte à plaintes

Les mécanismes de réclamation efficaces constituent un élément central de cette infrastructure. Les Principes directeurs de l’OCDE et ceux des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme définissent des critères précis :

• Accessibilité
• Prévisibilité
• Équité
• Transparence
• Compatibilité avec les droits fondamentaux
• Apprentissage continu

Trop souvent, les mécanismes de réclamation des entreprises fonctionnent comme de simples boîtes à plaintes. Les travailleurs doivent pouvoir faire confiance au processus. Ils doivent en comprendre le fonctionnement. Ils doivent constater que leurs signalements débouchent sur des changements concrets.

Surmonter le déficit de confiance

La table ronde de l’OCDE souligne que ce déficit de confiance constitue l’un des obstacles les plus significatifs. Lorsque travailleurs et communautés perçoivent l’engagement comme un exercice de façade, ils se désengagent. Ils voient que c’est conçu pour satisfaire les régulateurs. L’entreprise perd alors l’accès à l’intelligence de terrain. Elle en a pourtant besoin pour identifier et atténuer les risques.

Transformation culturelle et intégration organisationnelle

Construire des systèmes apprenants exige une transformation culturelle. Le devoir de vigilance ne peut rester cantonné aux directions conformité ou développement durable.

Équipes achats, responsables opérationnels et direction générale doivent comprendre comment les retours des parties prenantes alimentent les décisions. Les données issues de l’engagement — dialogue direct, mécanismes de réclamation, outils numériques — doivent être intégrées aux systèmes de gestion des risques et servir à ajuster :

• Les plans de remédiation
• Les stratégies d’approvisionnement
• Les relations fournisseurs

Le levier de la collaboration intersectorielle

C’est également sur ce terrain que la collaboration intersectorielle devient indispensable. Aucune entreprise ne peut traiter seule des risques systémiques.

Les initiatives multipartites, les coalitions sectorielles et les partenariats avec la société civile permettent de mutualiser les ressources. Ils permettent également d’exercer un levier collectif sur des risques qui dépassent toute chaîne d’approvisionnement individuelle. Le Forum de l’OCDE sur le secteur de l’habillement et de la chaussure offre un modèle de cette collaboration structurée que le devoir de vigilance exige.

Faire de l’engagement un avantage concurrentiel

Se préparer à la convergence réglementaire

Le passage de lignes directrices volontaires à des législations contraignantes représente un défi et une opportunité. Les entreprises soumises à la loi allemande LkSG, au devoir de vigilance français, à la loi norvégienne ou au Modern Slavery Act en font déjà l’expérience.

La CS3D entrera bientôt en application. Elle étendra et harmonisera ces exigences à l’échelle européenne. Les entreprises qui auront investi dans un engagement significatif seront les mieux préparées. Elles le seront pour la conformité comme pour la convergence réglementaire en cours.

L’engagement comme créateur de valeur

Les entreprises qui abordent le devoir de vigilance comme une capacité stratégique découvrent que l’engagement authentique crée de la valeur.

Il génère des bénéfices concrets :

• Fait remonter les risques avant qu’ils ne deviennent des crises
• Construit la confiance nécessaire pour naviguer dans des environnements complexes
• Produit une intelligence de terrain qu’aucune étude documentaire ne saurait fournir

Comment Ksapa peut vous accompagner

Ksapa accompagne entreprises multinationales et investisseurs dans la conception et la mise en œuvre de systèmes de vigilance plaçant l’engagement des parties prenantes en leur cœur. Notre approche couvre:

• Les évaluations d’impact sur les droits humains
• La cartographie des parties prenantes
• La conception de mécanismes de réclamation
• Les programmes de transformation des chaînes d’approvisionnement

Notre expertise repose sur une conviction. Le devoir de vigilance ne fonctionne que sur un dialogue authentique. Ce dialogue doit se faire avec les personnes qu’il est censé protéger.

Ressources et expertises Ksapa

Prêts à renforcer vos pratiques de vigilance et d’engagement des parties prenantes ?

Explorez les ressources et études de cas de Ksapa sur ksapa.org, notamment:

• Notre expertise en conseil en entreprises et droits humains
• Nos 5 clés pour l’engagement local des parties prenantes
• Notre analyse du rôle des parties prenantes dans le devoir de vigilance

Pour naviguer dans le paysage réglementaire, consultez nos guides sur:

• La conformité à la loi allemande LkSG
• les lois française et britannique sur le devoir de vigilance
• La loi norvégienne sur la transparence 
• Le devoir de vigilance européen

Pour le cadre fondateur de l’OCDE, consultez :

• La note de cadrage de la table ronde entreprises-syndicats
• Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises.

Contactez l’équipe Ksapa. Nous pouvons vous aider à construire des systèmes de vigilance ancrés dans un engagement significatif des parties prenantes. Nous transformons les exigences réglementaires en avantage concurrentiel durable.